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Conseils recommandés

DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?

TRAVAUX - FISCALITÉ

TVA : où l’« autoliquidation » s’impose...

La loi de finances pour 2014 a instauré dans le secteur du bâtiment un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA, dont le régime vient d’être commenté par le fisc, le 24.01.2014. Pour des marchés privés de travaux, que faut-il savoir ?

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !

Il a fallu attendre le 31.07.2014 pour que les pouvoirs publics décident enfin de publier, pour les baux d’habitation, un premier décret d’application de la loi Alur. Ce décret définit des zones dites « tendues », ce qui est loin d’être anodin...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

De Duflot à Pinel : défiscalisez avec l’immobilier !

Le dispositif Duflot a succédé au dispositif Scellier. Désormais, c’est le dispositif Pinel qui prend le relais pour défiscaliser grâce à l’achat d’un logement neuf. Un dispositif qui ne sera voté que fin décembre 2014 mais déjà applicable...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !

Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES

Si votre société paie vos cotisations RSI ?

Gérant majoritaire d’une SARL, c’est votre société qui paie vos cotisations sociales au RSI. Comment éviter qu’il vous en soit un jour demandé le remboursement ? Avez-vous bien respecté le formalisme exigé ? Nos conseils...

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

Les conseils les plus récents

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Bail commercial... et honoraires

Un propriétaire, confiant la location et la gestion d’un local commercial à une agence, veut que le locataire supporte en tout ou partie ses honoraires. Possible ?

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

SCI et garantie des vices cachés

Un professionnel de l’immobilier vendant un bien à un particulier ne peut par principe s’exonérer de la garantie des vices cachés (GVC). Mais est-ce aussi le cas si le vendeur est une SCI constituée... de particuliers ? Cas vécu...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un congé... en bonne et due forme ?

Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils !

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Un syndic désigné/renouvelé... à la majorité simple ?

Lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité absolue en AG, la loi permet de l’adopter par un second vote... à la majorité simple. Cela concerne-t-il aussi le mandat du syndic et, si oui, à quelles conditions ? Un arrêt a tranché !

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Vos questions sur le droit de retrait

Entré dans notre droit il y a plus de 30 ans, le droit de retrait suscite encore bien des interrogations et hésitations. De quoi s’agit-il ? Que devez-vous faire en pareil cas ? Que faire en cas de désaccord sur la gravité de la situation ?

Mis à jour le : 27.11.2014

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