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Conseils recommandés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Démarchage : nouvelle réforme !

Dans la loi Macron du 06.08.2015, on trouve un texte qui vient impacter les règles sur le « démarchage »... dans le secteur de l’immobilier ! Que faut-il vite en savoir ?

TRAVAIL DOMINICAL

Loi Macron : le commerce le dimanche ou en soirée

Le travail dominical a fait l’objet de longs débats parlementaires et a retenu l’attention des médias. Voyons précisément quand, comment et où les établissements de vente au détail, alimentaires ou non, peuvent ouvrir le dimanche.

Les conseils les plus lus

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Gestion des locations en cours : du nouveau !

Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable aux contrats de location (nue/meublée) en cours... au 07.08.2015. Alors ?

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation « SRU » : important changement !

La loi Macron du 06.08.2015 est venue « retoucher » le régime du droit de rétractation « SRU », reconnu notamment à tout acquéreur non professionnel d’un logement. La retouche est loin d’être anodine côté professionnels... Explications, et conseils !

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Louer ou relouer un logement... en bon ordre !

À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Renouvellement de carte « Hoguet » : mode d’emploi

De nombreux agents immobiliers et/ou administrateurs de biens en exercice nous ont interrogé sur ce qu’ils devaient faire auprès de la CCI pour leur carte professionnelle, afin de pouvoir continuer d’exercer leurs activités... en bon ordre. Réponse !

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS

Mandats en transaction : vive la clause pénale !

Les conseils les plus récents

SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION

Mettre votre société en sommeil ?

Vous devez, pour différentes raisons, cesser l’activité de votre société pendant quelques temps. Plutôt que la déclarer en cessation et créer plus tard une nouvelle entreprise, vous pouvez la mettre en sommeil. Nos conseils...

RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS

Litige : un accord amiable avant tout procès !

Vous avez un litige avec un client ou un fournisseur et souhaitez le porter directement devant le juge pour le résoudre. Depuis le 01.04.2015, la recherche préalable d’un accord amiable est devenue obligatoire. Nos conseils...

DÉCLARATION

Decloyer : avant le 15 septembre ?

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, votre entreprise doit déposer une déclaration relative aux locaux qu’elle loue...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

À payer pour le 15 septembre !

À peine rentré de vacances, vous devez déjà payer un acompte d’impôt sur les sociétés. Pour quel montant ? Tout peut dépendre de l’exercice en cours...

Mis à jour le : 02.09.2015

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