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Conseils recommandés

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Être associé bénévole dans une SARL : quels risques ?

La situation est très fréquente, notamment en début d’activité lorsque la société ne dégage pas assez de bénéfices pour rémunérer les associés. Un associé travaille alors bénévolement au sein de la société. Des risques ? Nos conseils...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Donner un immeuble à un enfant : combien ça coûte ?

Vous envisagez de donner un bien immobilier à votre enfant. L’une des questions qui va se poser sera de savoir quels seront les droits de donation à payer et sur quelle base ils seront calculés. Nos conseils...

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TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !

Il a fallu attendre le 31.07.2014 pour que les pouvoirs publics décident enfin de publier, pour les baux d’habitation, un premier décret d’application de la loi Alur. Ce décret définit des zones dites « tendues », ce qui est loin d’être anodin...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !

Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

De Duflot à Pinel : défiscalisez avec l’immobilier !

Le dispositif Duflot a succédé au dispositif Scellier. Désormais, c’est le dispositif Pinel qui prend le relais pour défiscaliser grâce à l’achat d’un logement neuf. Un dispositif qui ne sera voté que fin décembre 2014 mais déjà applicable...

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

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BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Le « grand » âge empêche-t-il la résiliation du bail ?

Un bailleur, confronté à des impayés de la part d’un locataire (très) âgé, se voit contraint d’envisager une procédure en résiliation de son bail et d’expulsion. Mais l’intéressé ne peut-il pas venir opposer son âge ? Un arrêt s’est prononcé...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Véhicules électriques et vélos : nouvelle donne !

Un décret et un arrêté parus le 01.11.2014 ont modifié la réglementation issue de la loi Grenelle II qui prévoit des obligations, pour certains immeubles avec parking, concernant les véhicules électriques... et les vélos. Et ça donne quoi ?

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS

Sofica : la dernière séance se jouera le 31.12.2014 ?

Investir dans les Sofica et ainsi participer au financement de productions cinématographiques peut permettre de réduire votre IR. Mais il faut investir en principe avant le 31.12.2014 ! Nos conseils pour ce placement à risque...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

« Qu’il s’engage pour 6... ou 9 ans ! »

Un propriétaire veut pouvoir louer des locaux uniquement à un locataire qui s’engagera à les conserver pour une durée d’au moins 6 ans, ou plus (bail à durée ferme). Mais il a entendu que cela serait désormais interdit. Pas si vite !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Donation : des frais déductibles !

Un nouveau dispositif permet d’alléger la note sur les droits de mutation pour une donation d’immeuble, en déduisant certains frais. Que faut-il en savoir ?

Mis à jour le : 21.11.2014

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