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Conseils recommandés

MÉDECINE DU TRAVAIL

Contester l’avis du médecin du travail

Parfois, l’employeur n’est pas d’accord avec l’appréciation donnée par le médecin du travail sur l’état de santé du salarié. Par exemple, il le déclare apte à la reprise du travail alors que visiblement ce n’est pas le cas. Connaissez-vous le recours ?

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Focus sur le « double » mandat

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la « licéité » du procédé consistant, pour un même agent immobilier, à faire régulariser un mandat côté vendeur et un mandat côté acquéreur, avec rémunération distincte. Et ça donne quoi ?

Les conseils les plus lus

BON À SAVOIR

Pensez à la mention expresse !

DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS

Salaire du gérant : combien déclarer ?

À l’heure des déclarations de revenus et des déclarations sociales des indépendants, quelle rémunération devez-vous déclarer pour ne pas payer trop ?

BON À SAVOIR

Decloyer : la déclaration reportée au 15.09.2015

IMPOSITION DES ENTREPRISES - BÉNÉFICE

Comment affecter le bénéfice 2014 ?

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous allez prochainement tenir une assemblée générale durant laquelle vous allez décider quelle affectation donner au bénéfice dégagé en 2014. Nos conseils pour faire les bons choix...

FORUM DES ABONNÉS

Note de taxi : TVA déductible ?

Les conseils les plus récents

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

« Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »

Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites, une large fissure... rebouchée. Verdict des juges ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Recevoir une proposition de rectification... régulière !

Une fois le contrôle fiscal achevé, l’administration envoie une proposition de redressement si elle envisage de rectifier le montant des impôts et taxes. Elle doit être envoyée avant l’expiration d’un certain délai, mais pas seulement...

URBANISME - TRAVAUX

Autorisation d’urbanisme : du nouveau pour les pièces...

Un décret d’application de la loi Alur, publié le 29.04.2015, vient notamment de retoucher le régime des pièces exigées/exigibles pour l’examen d’une demande de permis, ou d’une déclaration. Le point sur les règles, après ce décret...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Focus sur la convention d’occupation précaire

Le propriétaire de locaux commerciaux a entendu dire qu’il serait désormais plus simple de les louer sans être soumis au statut des baux commerciaux, par le biais d’une « convention d’occupation précaire » (COP). Est-ce bien exact ?

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un souci pour le dossier de location ?

On nous demande souvent la nature des pièces qu’il est ou non possible de réclamer à un candidat locataire, ou sa caution, au vu de la loi Alur. Le point...

Mis à jour le : 22.05.2015

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