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Conseils recommandés

BAIL D’HABITATION - ÉQUIPEMENTS

Détecteurs de fumée : obligatoires ?

Certains démarcheurs ou de (futurs) locataires peuvent venir vous expliquer qu’il revient désormais aux bailleurs, à la suite de la loi Alur, d’équiper d’un détecteur de fumée les logements à louer/loués (nus)... Mais qu’en est-il exactement ?

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Recours contre l’acquéreur : mise au point !

La Cour de cassation a de nouveau été amenée à se prononcer sur le recours d’un agent immobilier à l’égard d’un acquéreur, trouvé par ses soins, qui par sa faute a empêché un compromis de vente d’être finalisé chez le notaire. Verdict ?

Les conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !

Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...

AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ?

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Réforme Alur : du nouveau pour les zones « tendues » !

Il a fallu attendre le 31.07.2014 pour que les pouvoirs publics décident enfin de publier, pour les baux d’habitation, un premier décret d’application de la loi Alur. Ce décret définit des zones dites « tendues », ce qui est loin d’être anodin...

DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?

IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES

Optimiser la taxation de vos dividendes !

Comme vous le savez, si vous relevez du RSI notamment en tant que gérant majoritaire de SARL, vos dividendes sont soumis à cotisations pour la part excédant 10 % du capital social. Nos conseils pour y échapper...

Les conseils les plus récents

RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE

Quelle responsabilité pour votre expert-comptable ?

Vous êtes affilié à la caisse de retraite mais n’avez jamais reçu d’appel de cotisations. Votre comptable gérant tout ceci, vous n’y avez pas prêté attention jusque-là. Est-il responsable ou ceci relève-t-il de votre propre négligence ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Redressement fiscal : vérifier avant de payer...

Suite à un contrôle fiscal, vous recevez un avis d’imposition des rappels de droits mis à votre charge ou à celle de votre entreprise. Un document qu’il convient de savoir décrypter pour s’assurer que le compte est bon avant de payer...

GESTION DU PERSONNEL

1er  mai = fête du travail

Le 1er  mai est un jour férié particulier. Il est obligatoirement chômé. D’où quelques spécificités qu’il faut connaître. Faisons le point sur ce que vous devez savoir pour que la fête du travail ne dégénère pas en litiges.

CONVENTION COLLECTIVE

Un accord est un accord

Un employeur a remplacé un avantage prévu par une convention collective par un autre, similaire et plus favorable aux salariés. Mal lui en a pris. Pourquoi ?

VIE DE L’ENTREPRISE

Bien gérer un déménagement

Toute entreprise évolue. Parfois, les locaux deviennent inadaptés : trop vieux, trop grands, trop petits, etc. Un déménagement s’impose. Vaste projet qui monopolise beaucoup d’énergie et d’argent. Mais avez-vous pensé au personnel ?

Mis à jour le : 02.03.2015

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