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Conseils recommandés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !

Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...

GESTION LOCATIVE - ÉQUIPEMENTS

Où un bailleur « revend » l’électricité...

Le propriétaire d’un immeuble, équipé d’un chauffage collectif au gaz, loue les locaux le composant (logements, commerce, etc.). Pour l’électricité, il répercute aux locataires les factures du contrat d’abonnement... à son nom. Problème !!!

Les conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ?

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

TVA - TAUX

TVA : de nouveaux taux en 2014... et en pratique ?

Vous le savez, les taux de TVA changent à compter du 01.01.2014. Mais comment faire en pratique pour appliquer le bon taux pour les opérations réalisées fin 2013 et début 2014 ? Nos conseils pour ne pas commettre d’erreurs...

Les conseils les plus récents

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Cice : demander un remboursement de la créance ?

Mesure phare du gouvernement actuel, le crédit d’impôt-compétitivité et emploi (Cice) permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt. Peut-on demander le remboursement de cette créance ? Comment ? Nos conseils...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Honoraires en location : ça bouge !

Le décret plafonnant les « frais d’agence » pouvant être réclamés au locataire pour un logement a été publié le 06.08.2014 au JO. Alors, cela donne quoi ?

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Solliciter la commission des impôts ?

Si, malgré vos observations émises en réponse à une proposition de rectifications, le désaccord persiste, vous avez la possibilité de saisir la commission des impôts pour lui soumettre le litige. Nos conseils...

IMPÔT SUR LE REVENU

Une baisse de l’impôt en septembre ?

Le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu qui sera applicable dès septembre. Êtes-vous concerné ? Nos conseils...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Crédit d’impôt métier d’art : pour qui ?

Certaines entreprises peuvent demander à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, pour autant que toutes les conditions soient remplies. Qui peut effectivement en bénéficier ? Une décision d’avril 2014 apporte des précisions…

Mis à jour le : 29.08.2014

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