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IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

Régime simplifié d’imposition : nouveaux seuils !

Alors que les seuils RSI étaient gelés depuis 2011, le projet de loi de finances prévoit une revalorisation de 0,8 % à compter du 01.01.2014. Quels sont les nouveaux seuils ? Et en cas de dépassement de ces seuils ? Nos conseils...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente en copropriété : un contrôle aussi... de l’acquéreur

Afin de prévenir la dégradation de la situation financière des copropriétés, la loi Alur s’apprête à instaurer un nouveau dispositif pour la vente de lots, avec de nouvelles obligations côté notaires et syndics à vite intégrer. Explications !

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

TVA - TAUX

TVA : de nouveaux taux en 2014... et en pratique ?

Vous le savez, les taux de TVA changent à compter du 01.01.2014. Mais comment faire en pratique pour appliquer le bon taux pour les opérations réalisées fin 2013 et début 2014 ? Nos conseils pour ne pas commettre d’erreurs...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ?

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

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COTISATIONS SOCIALES

Cotisations RSI : un nouveau calcul !

Gérant majoritaire, vos cotisations RSI sont calculées sur vos revenus N-2 avant d’être régularisées une fois vos revenus N-1 et N connus. Plus pour longtemps !

SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL

Des pertes trop importantes ?

Votre société a subi d’importantes pertes. C’est d’ailleurs fréquent en phase de démarrage en raison des investissements nécessaires. Vous devez alors peut-être procéder à des formalités pour éviter une dissolution. Nos conseils...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal : votre comptabilité est informatisée ?

Toute entreprise connaît un jour un contrôle fiscal. Ainsi, lorsque le contrôleur arrive dans l’entreprise, vous devez lui présenter la comptabilité. Mais comment si elle est tenue, comme souvent, sur informatique ? Nos conseils...

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS

Une déclaration de créance : pourquoi ? Pour qui ?

Vous avez une créance envers un client et venez d’apprendre qu’il se trouve en situation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Comment procéder pour récupérer votre créance ? Nos conseils...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit de communication : veillez au respect de vos droits !

L’administration est en droit de demander à avoir accès à des documents détenus par certaines personnes, qui pourront lui servir à justifier une rectification fiscale. Mais pas tous les documents. Un cas vécu récemment...

Mis à jour le : 23.07.2014

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