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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente en copropriété : un contrôle aussi... de l’acquéreur

Afin de prévenir la dégradation de la situation financière des copropriétés, la loi Alur s’apprête à instaurer un nouveau dispositif pour la vente de lots, avec de nouvelles obligations côté notaires et syndics à vite intégrer. Explications !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

C’est le moment de vendre !

Si vous possédez une résidence secondaire que vous envisagez de vendre, le faire avant le 31.08.2014 est fiscalement avantageux... Pourquoi ?

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Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

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Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

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RSI et dividendes : 10 % de quoi ?

Depuis le 01.01.2013, les dividendes que vous percevez sont désormais soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 %... de quoi ?

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?

Le gouvernement s’apprête à engager une réforme de nature à impacter le régime de certains terrains situés en zone à urbaniser (AU) d’un PLU. Mieux vaut anticiper côté propriétaires, professionnels et mandataires... C’est-à-dire ?

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Vous utilisez votre voiture personnelle pour réaliser vos déplacements professionnels. Comment déduire vos frais ou déclarer les remboursements obtenus sur votre déclaration de revenus à remplir très prochainement ? Nos conseils...

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Vous souhaiteriez transmettre vos titres de société à vos proches, mais une telle opération peut être lourdement taxée. En l’anticipant et grâce au dispositif Dutreil, vous pouvez l’optimiser considérablement. Nos conseils...

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SARL de famille et option pour l’impôt sur le revenu

Si par principe une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, une SARL de famille a la possibilité d’opter pour son assujettissement à l’impôt sur le revenu. À quelles conditions ? Nos conseils à la lumière d’un cas vécu récemment...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...

Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils...

Mis à jour le : 23.04.2014

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