Nous ne publions pas de conseils pendant les vacances. Notre Service clients reste toutefois à votre disposition durant cette période et se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et/ou réactions.

Entreprendre, cela comporte 1 001 choses... aussi vous proposons-nous une base de données de plus de 6 000 conseils dans une série de domaines.

Conseils recommandés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vente et avantage « occulte »

Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par une société. En vente, une récente affaire mérite l’attention...

GESTION LOCATIVE - ÉQUIPEMENTS

Où un bailleur « revend » l’électricité...

Le propriétaire d’un immeuble, équipé d’un chauffage collectif au gaz, loue les locaux le composant (logements, commerce, etc.). Pour l’électricité, il répercute aux locataires les factures du contrat d’abonnement... à son nom. Problème !!!

Les conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

TVA - TAUX

TVA : de nouveaux taux en 2014... et en pratique ?

Vous le savez, les taux de TVA changent à compter du 01.01.2014. Mais comment faire en pratique pour appliquer le bon taux pour les opérations réalisées fin 2013 et début 2014 ? Nos conseils pour ne pas commettre d’erreurs...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ?

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

Les conseils les plus récents

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Droit de communication : veillez au respect de vos droits !

L’administration est en droit de demander à avoir accès à des documents détenus par certaines personnes, qui pourront lui servir à justifier une rectification fiscale. Mais pas tous les documents. Un cas vécu récemment...

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS

Déposer vos comptes annuels avant les vacances...

Vous avez l’obligation de déposer chaque année vos comptes au greffe du tribunal de commerce. Mais que risquez-vous si vous ne le faites pas ? Et quels changements cette année ? Nos conseils...

RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS

Modifier les horaires d’un salarié ?

Vous envisagez de modifier les horaires de travail de votre salarié pour réorganiser la gestion de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Quelles sont les limites ? Peut-il refuser ? Quels sont vos recours ? Nos conseils...

TVA

Comment faire pendant l’été ?

Beaucoup d’entreprises ferment pendant les congés d’été, ce qui peut entraîner quelques contraintes administratives. Nos conseils pour la TVA...

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS

Une déclaration de créance : pourquoi ? Pour qui ?

Vous avez une créance envers un client et venez d’apprendre qu’il se trouve en situation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Comment procéder pour récupérer votre créance ? Nos conseils...

Mis à jour le : 25.07.2014

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