Entreprendre, cela comporte 1 001 choses... aussi vous proposons-nous une base de données de plus de 6 000 conseils dans une série de domaines.

Conseils recommandés

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Et en l’absence de clause de remploi ?

Là où un époux marié en communauté acquiert (seul ou avec son conjoint) un bien avec des deniers propres, on sait qu’une « clause de remploi » dans l’acte le « protègera » en cas de divorce. Bien... mais si la clause n’est pas prévue ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ?

Les conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

DIVIDENDES

RSI et dividendes : 10 % de quoi ?

Depuis le 01.01.2013, les dividendes que vous percevez sont désormais soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 %... de quoi ?

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?

Le gouvernement s’apprête à engager une réforme de nature à impacter le régime de certains terrains situés en zone à urbaniser (AU) d’un PLU. Mieux vaut anticiper côté propriétaires, professionnels et mandataires... C’est-à-dire ?

TVA - TAUX

TVA : de nouveaux taux en 2014... et en pratique ?

Vous le savez, les taux de TVA changent à compter du 01.01.2014. Mais comment faire en pratique pour appliquer le bon taux pour les opérations réalisées fin 2013 et début 2014 ? Nos conseils pour ne pas commettre d’erreurs...

Les conseils les plus récents

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS

Nouveau prêt... et déduction des revenus fonciers

Une SCI soumise à l’IR peut bénéficier d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt, et des avances d’un associé, qui ont servi pour la construction d’un immeuble loué. Mais les intérêts et frais de ce prêt seront-ils déductibles ?

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Quel formalisme... pour les nouveaux baux ?

Vous pouvez légitimement vous interroger sur ce qui est, ou non, d’ores et déjà imposé pour formaliser en ordre un nouveau bail d’habitation (location nue), au vu de la loi Alur. Premier point sur ce qu’il faut savoir et prendre en compte !

CONGÉS PAYÉS - PROCÉDURE

Fixation des dates de CP : quel cadre juridique ?

Vous devez déjà penser à fixer les dates de prise des congés payés (CP) des salariés. Ils acquièrent, du 01.06.2013 au 31.05.2014, des droits à CP pour la période de prise qui s’ouvre le 01.05.2014. Comment fixer les dates de CP ?

LOI SUR LA CONSOMMATION

E-commerce : êtes-vous prêt ?

La loi sur la consommation du 17.03.2014, dite loi Hamon, vous impose certains changements si vous faites du e-commerce. Nos conseils...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage : du nouveau !

La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme...

Mis à jour le : 18.04.2014

Plus d'informations sur Indicator