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SANTÉ AU TRAVAIL - PROCÉDURE
Inaptitude : nouvelles règles à compter du 01.07.12
En application de la loi du 20.07.11 relative à l’organisation de la médecine au travail, deux décrets du 30.01.12 ont été adoptés. Questions-réponses sur les nouvelles règles applicables en matière d’inaptitude.
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Tascom : pour le 14 juin... ou pas ?
La taxe sur les surfaces commerciales est à verser pour le 14 juin au plus tard. Votre société en est-elle redevable ? Et quelle nouveauté pour 2012 ?
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Lors de l’achat d’une voiture particulière, votre entreprise ne peut pas récupérer la TVA. Mais en la revendant, il lui est possible, sous conditions, d’en récupérer une partie. Nos conseils...
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Loi de simplification du droit : mesures du volet emploi
La loi de simplification du droit du 22.03.12 est entrée en vigueur et vient apporter de nombreuses modifications dans des domaines très divers. Quelles sont les nouvelles mesures qui sont importantes pour vous ?
CDD - CLAUSES
CDD de remplacement : les incontournables
Vous recrutez en CDD. Vous avez le motif de recours et le candidat. Reste à rédiger le CDD. Cette ultime étape est très importante car les retombées juridiques et financières peuvent être lourdes. Comment opérer en toute sécurité ?
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Un dispositif d’exonération fiscale conditionnelle existe dans l’hypothèse où vous vendez vos titres de sociétés à un membre de la famille : quelle est l’étendue exacte de cette exonération ? Nos conseils pour optimiser...
