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Conseils recommandés

TRAVAUX - FISCALITÉ

TVA : où l’« autoliquidation » s’impose...

La loi de finances pour 2014 a instauré dans le secteur du bâtiment un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA, dont le régime vient d’être commenté par le fisc, le 24.01.2014. Pour des marchés privés de travaux, que faut-il savoir ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage : du nouveau !

La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme...

Les conseils les plus lus

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ?

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Réforme des baux commerciaux : premier aperçu

La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui a changé ou va changer, avec cette réforme !

Les conseils les plus récents

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES

Vente immobilière : 25 % d’abattement ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value éventuellement dégagée est normalement soumise à l’impôt sur le revenu. Un abattement de 25 % était applicable jusqu’au 31.08.2014. Est-il possible d’en profiter après cette date ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un contrôle fiscal personnel ?

Vous venez de recevoir un avis vous informant que vous allez faire l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. En quoi consiste un tel contrôle ? Que cherche le fisc ? Quels sont vos droits ? Nos conseils...

TRAVAUX - FISCALITÉ

Autoliquidation de la TVA : des précisions !

Lorsqu’un professionnel assujetti à la TVA sous-traite en tout ou partie des travaux, il lui revient de tenir compte d’un mécanisme d’autoliquidation de la taxe. L’administration fiscale (DGFiP) vient à cet égard de fournir d’utiles précisions...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?

Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier d’une garantie de l’État pour des impayés. Et cela donne quoi ?

TAXES

Bail commercial : une taxe foncière ?

Locataire de votre local professionnel, le bailleur vous réclame le remboursement de la taxe foncière qu’il doit payer pour le 15 octobre. Le peut-il ?

Mis à jour le : 19.09.2014

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