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GESTION LOCATIVE - ÉQUIPEMENTS

Où un bailleur « revend » l’électricité...

Le propriétaire d’un immeuble, équipé d’un chauffage collectif au gaz, loue les locaux le composant (logements, commerce, etc.). Pour l’électricité, il répercute aux locataires les factures du contrat d’abonnement... à son nom. Problème !!!

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Rétractation « SRU » : gare à la LRAR !

Pour faire courir et purger le délai légal de sept jours reconnu pour la rétractation « SRU », l’article L 271-1 du CCH autorise et parfois oblige à notifier les actes concernés... par LRAR. Pour prévenir bien des litiges, à quoi faut-il penser ?

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Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Les seuils gelés depuis quelques années vont être revus à la hausse le 01.01.2014. Nos conseils...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur : impact sur les mandats en transaction

À l’occasion de la réforme Alur, le Parlement est venu modifier le contenu obligatoire des mandats de vente ou location, outre certaines règles touchant la rémunération des agents immobiliers. Voyons ce qui change... ou va changer !

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCI et option TVA : attention au contrôle fiscal !

Si vous détenez un bien immobilier via une SCI, comme votre local professionnel par exemple, cette dernière peut être soumise à TVA sur option. Pour quels avantages ? Et à quoi faire attention pour éviter les ennuis ? Nos conseils...

GESTION - FINANCES - FACTURES

Une erreur de TVA sur une facture ?

Alors que les taux de TVA viennent de changer, des erreurs sur vos factures sont possibles. Si vous facturez de la TVA sur une opération exonérée ou à un mauvais taux ? Et si vous accordez une remise a posteriori ? Nos conseils...

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Gérant majoritaire d’une SARL, c’est votre société qui paie vos cotisations sociales au RSI. Comment éviter qu’il vous en soit un jour demandé le remboursement ? Avez-vous bien respecté le formalisme exigé ? Nos conseils...

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CONGÉS PAYÉS - DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

Le report de congés : une fausse bonne idée

Ayant des difficultés économiques, un employeur a demandé à ses salariés de renoncer à une partie de leurs congés. Bien mal lui en a pris : il a été condamné à restituer immédiatement les jours de congés. Une alternative était possible...

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES

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Vous êtes gérant majoritaire et relevez donc du RSI, ou associé d’une SAS et ainsi assimilé salarié. Selon votre statut, les cotisations sociales sont très différentes. Auriez-vous intérêt à modifier le vôtre ? Comparons...

GESTION - FINANCES - FACTURES

Facturer au forfait ou au temps passé ?

Réaliser un devis est complexe. Les entreprises, particulièrement celles de prestations de service, ont le choix entre deux modes de calcul : le forfait ou le temps réellement consommé. Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?

GESTION DU PERSONNEL

Bien tenir son registre unique du personnel

Établi par l’employeur, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Tout ce qu’il faut savoir, et surtout, tout ce qu’il faut faire pour être en règle.

NOUVELLES TECHNOLOGIES - MATÉRIEL

Changement de parc informatique : et vos déchets ?

Vous souhaitez rénover votre parc informatique, changer vos ordinateurs, postes de télécommunication, etc. Mais ces anciens équipements sont des déchets particuliers et vous êtes soumis à certaines obligations. Nos conseils...

Mis à jour le : 24.10.2014

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