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BON À SAVOIR

Aide embauche PME : jusque quand ?!!!

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un contrôle fiscal « allégé » pour votre entreprise ?

Votre entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Dans pareille situation, il y a fort à parier que le contrôleur va relever quelques anomalies et proposer des redressements. Mais vous pouvez prendre les devants et ainsi diminuer la note...

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TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA sur l’essence : enfin déductible ?

Jusqu’à présent, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise n’était pas déductible. Mais depuis le 01.01.2017, elle l’est désormais en partie...

TVA - TAUX

Quel taux de TVA appliquer selon les travaux réalisés ?

Si vous réalisez des travaux dans un logement, votre client peut bénéficier d’un taux intermédiaire de TVA fixé à 10 % voire, dans certains cas, d’un taux réduit à 5,5 %. Quels sont les critères à retenir pour appliquer le bon taux ? Nos conseils...

RELATION DE TRAVAIL

La dénonciation d’infractions routières

Depuis le 01.01.2017, la personne morale titulaire de la carte grise d’un véhicule qui a été « flashé » en excès de vitesse doit indiquer le nom et l’adresse du conducteur qui conduisait ce véhicule. Ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire dès maintenant.

IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS

Épargner tout en réduisant ses impôts : c’est possible !

De nombreux produits d’épargne vous permettent de constituer un patrimoine. Au moment de faire votre choix, n’oubliez pas de tenir compte de la fiscalité : certains produits sont totalement défiscalisés, voire permettent de réduire vos impôts. Nos conseils...

Les conseils les plus récents

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA : se couvrir en cas d’intempéries...

Un opérateur qui commercialise un programme en VEFA n’est pas à l’abri que le chantier concerné prenne du retard... en raison d’intempéries. Il peut avoir tout intérêt à cet égard de prévoir d’emblée une clause spécifique, dans les actes de vente. Le point, à ce sujet...

EMBAUCHE

Embaucher un jeune de moins de 18 ans ?

Que ce soit pour remplacer un salarié pendant ses congés, que ce soit de façon pérenne, vous vous interrogez sur une éventuelle embauche d’un mineur. Que prévoit la loi en matière d’âge, de restrictions d’emploi et autres ? Ce qu’il faut savoir et faire.

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, pensez aux arrêtés « CatNat » !

Le vendeur d’une maison, condamné au titre de la garantie des vices cachés après avoir dissimulé un arrêté de catastrophe naturelle, n’a pas hésité à rechercher en garantie la responsabilité de son notaire. L’arrêt qui vient d’être rendu en Cassation mérite l’attention...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Créance locative : délai pour recouvrer ?

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur le régime de la prescription applicable pour recouvrer une créance locative, côté bailleur professionnel. Alors ?

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Du changement pour les annonces en vente...

Un arrêté ministériel du 10.01.2017, visant à « moderniser » celui de 1990 en l’adaptant au vu de la loi Alur, a fixé un nouveau cadre réglementaire à respecter, par un agent immobilier, pour ses annonces en vente... à partir du 01.04.2017. Et cela donne quoi ?

Mis à jour le : 20.02.2017

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