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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Veillez à bien rédiger vos conventions de prestations !

Il est fréquent que les sociétés externalisent certaines fonctions administratives ou de direction au sein d’une structure dédiée. Mais le fisc remet de plus en plus souvent en cause la normalité de certaines conventions de prestations. Nos conseils pour l’éviter...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et remise en main propre

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IMPÔT SUR LE REVENU

Un an de plus pour réduire vos impôts !

Vous venez de déclarer vos revenus 2015 pour le calcul de l’impôt 2016 et voyez encore la note augmenter. Une possibilité d’inverser la tendance l’année prochaine ?

FISCALITÉ - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Taux réduit d’IS : une nouvelle condition !

Les TPE et PME peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à certaines conditions, notamment que leur capital soit entièrement libéré. Et sur ce point, une précision de taille vient d’être apportée...

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL

Et si votre SCI louait l’immeuble à votre société ?

Vous détenez à titre personnel, via une SCI, un immeuble que vous souhaitez louer à votre société. Une situation assez fréquente en pratique mais qui impose le respect de quelques règles pour éviter des déboires. Nos conseils...

SOCIÉTÉ

Vos comptes 2015 : confidentiels ?

Même si l’obligation de déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est toujours d’actualité, il y a des changements en 2016...

BRUIT DE COULOIR

Une baisse de l’impôt sur les sociétés en 2017 ?

Les conseils les plus récents

TRAVAUX - DIVERS

Encore du nouveau pour l’isolation dans l’ancien !

Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation dans des bâtiments existants, viennent d’être publiés. Que faut-il vite en savoir ?

AVANTAGE EN NATURE

Des chèques-vacances cet été ?

Les vacances d’été n’ont jamais été aussi proches et vous envisagez de distribuer des chèques-vacances à vos salariés. Et pourquoi pas à vous aussi ? Nos conseils...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Focus sur les avenants aux mandats

Des agents immobiliers nous interrogent souvent sur la possibilité de régulariser un avenant à un mandat de vente pour modifier le prix du bien concerné et/ou les honoraires... lorsque les circonstances l’exigent. Petit jeu de questions/réponses !

URBANISME - DIVERS

Un certificat... en toute discrétion ?

Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ?

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Aides au logement : du nouveau à intégrer !

Un nouveau décret d’application de la loi Alur vient de retoucher la réglementation des aides au logement (CAF, MSA) dont peuvent bénéficier des locataires (location nue ou meublée). Ce décret génère des modifications à prendre en compte, côté bailleur ou ADB...

Mis à jour le : 27.07.2016

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