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Une optimisation fiscale... validée !

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Déduire la TVA sur l’essence ?

La TVA sur l’essence n’est jamais déductible. S’agissant du gazole, elle l’est en tout ou partie selon le type de véhicule. Mais cela pourrait bientôt changer...

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Focus sur le nouveau dispositif d’habilitation « familiale »

Une récente ordonnance est venue créer un nouveau mécanisme d’habilitation « familiale », censé faciliter la gestion du patrimoine des personnes majeures, en situation d’incapacité. Cette réforme impacte la matière immobilière. Que faut-il en savoir ?

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Prime non perçue : imposable ?

Vous avez décidé de vous verser une prime en fin d’année 2015 mais ne la percevrez que quand les comptes de la société le permettront. Une prime imposable en 2016 ?

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« Tout salaire » ou « tout dividendes » ?

Pour vous rémunérer au sein de votre entreprise soumise à l’IS, vous avez principalement le choix entre des salaires et des dividendes. Est-il plus avantageux de privilégier l’un ou l’autre, tant pour vous que votre société ? Nos conseils...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vendre ou investir : la « donne » après les lois de finances...

Comme chaque année, les lois de finances peuvent réserver de bonnes... ou de mauvaises surprises pour des investisseurs ou vendeurs (particuliers). À la suite de la parution de la loi de finances pour 2016, et de celle rectificative pour 2015, voyons à quoi s’en tenir !

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FORUM DES ABONNÉS

Changement d’horaire

PRÉAVIS

Le préavis de rupture : exécution ou dispense ?

La rupture du contrat de travail ouvre en principe une période de préavis avant la cessation effective de la relation de travail. Cette période est délicate : le salarié n’est plus guère impliqué, l’employeur est méfiant... Alors, exécution ou dispense d’exécution ?

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Précision sur le délai d’homologation

La Cour de cassation a jugé que l’homologation était acquise faute de réponse reçue par l’employeur ou le salarié dans les 15 jours. Logique et utile.

Mis à jour le : 05.02.2016

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