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Je vends mon entreprise au prix que je veux !

Pressé de vendre vos parts, vous sous-évaluez leur prix pour accélérer la vente. L’administration pourrait-elle vous le reprocher en invoquant un acte anormal de gestion ? Nos explications illustrées par un cas vécu et jugé récemment...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses ?

Si votre entreprise effectue des dépenses de recherche, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Mais pour cela, entre autres conditions, encore faut-il engager des dépenses éligibles. Nos conseils pour profiter de ce crédit d’impôt très surveillé...

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Et si votre SCI louait l’immeuble à votre société ?

Vous détenez à titre personnel, via une SCI, un immeuble que vous souhaitez louer à votre société. Une situation assez fréquente en pratique mais qui impose le respect de quelques règles pour éviter des déboires. Nos conseils...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

J’ai oublié de déclarer mes revenus 2015 !

Débordé par vos obligations professionnelles et familiales ou simplement étourdi, vous avez omis de souscrire votre déclaration de revenus et recevez une mise en demeure. Que risquez-vous ? Comment réparer cet oubli ? Nos conseils pour éviter les ennuis...

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TVA : une tolérance pendant les congés

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Des chèques-vacances cet été ?

Les vacances d’été n’ont jamais été aussi proches et vous envisagez de distribuer des chèques-vacances à vos salariés. Et pourquoi pas à vous aussi ? Nos conseils...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF

Compte courant d’associé : en tenir compte pour l’ISF ?

Un couple a déclaré à l’ISF la valeur de son compte courant d’associé. Mais la valeur retenue est inférieure à la valeur nominale figurant dans les comptes de la société. L’administration a donc rectifié cette situation au plan fiscal. Ce qu’en a dit le juge...

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Il est fréquent qu’à l’occasion de congés ou d’arrêts de travail, l’employeur préfère faire travailler un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle de travail que de faire appel à de la main d’œuvre temporaire externe. Voici les bons réflexes.

URBANISME - DIVERS

Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

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Lorsqu’un notaire ou agent immobilier se charge de rédiger un acte de vente, il peut y formaliser telle ou telle déclaration du vendeur. Mais peut-il se contenter d’acter toutes les déclarations, sans mener de vérifications ? Un important arrêt mérite l’attention...

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Diagnostics gaz/électricité en location : décrets publiés !

La loi Alur du 24.03.2014 avait prévu d’imposer en location, comme pour la vente, des diagnostics des installations électriques et de gaz des logements. Les décrets d’application viennent d’être publiés au Journal Officiel, le 13.08.2016 ! Alors, cela donne quoi ?

EMBAUCHE

Formalités d’embauche : aide-mémoire

Vous embauchez un salarié. Vous songez à la déclaration préalable, à vérifier son titre s’il est étranger... Êtes-vous sûr de n’avoir rien oublié ? Avez-vous pensé aux informations à communiquer au nouvel embauché ? Cet aide-mémoire vous sera bien utile...

Mis à jour le : 26.08.2016

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