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TVA - ASSUJETTISSEMENT

Une indemnité : soumise à TVA ?

Vous versez une indemnité à la suite de la rupture d’un contrat avec un fournisseur, vous percevez une indemnité de la part de votre compagnie d’assurance à la suite d’un vol, etc. Ces indemnités sont-elles soumises à la TVA ? La réponse n’est pas si simple...

TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

CVAE : réduire l’acompte du 15 septembre, c’est possible ?

Les entreprises réalisant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires sont tenues de payer une cotisation sur la valeur ajoutée, l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Sur quelle base, de quelle façon et à quel moment ? Réponses...

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DIVIDENDES

Dividendes : à l’heure des versements...

Si votre entreprise clôture au 31 décembre, elle a tenu une assemblée générale le 30 juin au plus tard et a peut-être décidé du versement de dividendes. Nos conseils...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Prélèvement à la source : profiter du report de la réforme ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait en principe voir le jour dès le 01.01.2018. Mais le nouveau gouvernement a finalement décidé, le 07.06.2017, de reporter la réforme d’un an. Une possibilité d’en tirer profit ? Nos conseils...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE

Cession de parts et départ à la retraite : c’est maintenant !

Votre associé envisage de prendre sa retraite et donc de vous céder ses parts ou actions de société. Sachez que dans le cadre de votre négociation sur le prix, il peut bénéficier d’abattements spécifiques et particulièrement avantageux s’il vend avant le 31.12.2017...

FORUM DES ABONNÉS

Retraite : combien se rémunérer au minimum ?

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Optimiser l’acompte d’IS du 15.09.2017 ?

Les conseils les plus récents

MUTATION

Se poser les bonnes questions avant de muter un salarié

Vous envisagez de changer le lieu habituel de travail d’un salarié. Apparemment simple, cette mesure recèle bien des pièges. Voici les différents points à examiner avant de faire part de ce changement au(x) salarié(s) concerné(s).

DROIT DU TRAVAIL

La réforme du Code du travail

Lorsque nous écrivons ces lignes, les projets d’ordonnances n’ont pas encore été adoptés. Sous réserves de modifications marginales, les grandes lignes sont connues.

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

Déficits fonciers : la doctrine administrative encore censurée !

Vous détenez des immeubles à titre privé que vous louez et déduisez des déficits fonciers de vos revenus. Mais pour le fisc, le déficit n’est plus imputable si l’immeuble est cédé. Le juge ne partage toutefois pas cet avis, et il vient de le confirmer à nouveau...

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Travaux effectués par une entreprise extérieure

Vous faites intervenir une entreprise pour effectuer des travaux (mise en place de machines industrielles, changement de postes électriques, ...) : vous devez coopérer avec cette entreprise pour déterminer les risques et arrêter des mesures de prévention.

Mis à jour le : 22.09.2017

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