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TVA - CONTENTIEUX

Travaux et taux réduit : qui paie le redressement ?

Entreprise du bâtiment, vous effectuez des travaux de rénovation facturés au taux de 10 %, mais devant l’ampleur des travaux, vous attirez l’attention de votre client sur le risque de redressement fiscal en matière de TVA. Un risque pour vous ? Réponse du juge...

TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

CET 2016 : et si vous pouviez bénéficier d’un plafonnement ?

La contribution économique territoriale (CET) peut faire l’objet d’un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise. Comment le calculer et demander le dégrèvement si vous y avez droit ? Nos conseils pour réduire la facture...

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RESSOURCES HUMAINES - PAIE

Heures supplémentaires : comment les payer en 2017 ?

La loi Travail a intégralement réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, à l’aménagement et à la répartition des horaires. Comment payer les heures supplémentaires à compter du 01.01.2017 ? Nos conseils...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

L’IS à 28 % au lieu de 33,33 % en 2017 !

Ce qui n’était alors qu’une rumeur semble se préciser de plus en plus. Le taux de l’impôt sur les sociétés va bientôt être abaissé de 5 points...

VÉHICULES

Acheter une voiture plutôt en 2017 ?

Vous envisagez de faire l’acquisition imminente d’un véhicule de tourisme pour votre société. Il pourrait être opportun d’attendre le 01.01.2017... ou pas !

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Domicilier votre entreprise chez vous ?

Vous êtes tenu de domicilier votre entreprise. Et cette domiciliation peut parfaitement se faire chez vous. Pour quels avantages et inconvénients ? Et quelles conditions respecter ? Nos conseils...

BON À SAVOIR

TVS : des véhicules exonérés...

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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Le prélèvement à la source, côté contribuable

Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous serez nécessairement concerné par la réforme à venir visant les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source (PAS). Comment ?

BAIL COMMERCIAL - SOUS-LOCATION

Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans ce cas, le rédacteur du bail peut être tenu à une obligation... C’est-à-dire ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Investissement défiscalisé : gare au « vrai-faux » locataire...

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à de nombreux investissements locatifs (Scellier, Pinel, ...), un logement éligible doit être loué à un locataire à titre de « résidence principale ». Mais quid si un locataire n’habite pas ou plus vraiment dans le logement ? Attention !

Mis à jour le : 02.12.2016

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