Gestion du personnel

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Conseil recommandé

REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

Le mandat du représentant de la section syndicale

La loi du 20 août 2008 a créé un nouvel acteur : le représentant de la section syndicale (RSS). Il a pour mission de faire connaître le syndicat qui l’a mandaté afin que celui-ci obtienne le maximum de voix aux prochaines élections. Comment ?

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GESTION DU PERSONNEL

Gare au cumul

Une décision de Cour d’appel illustre une évolution en cours : les obligations des employeurs se diversifient, les indemnités pour non-respect se cumulent. Plus...

ÉPARGNE SALARIALE

Loi Macron : les retouches de l’épargne salariale

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifie sur de nombreux points secondaires les dispositifs d’épargne salariale. Cela concerne essentiellement l’intéressement, la participation et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Certificat médical abusif

Au regard du contexte notamment, il vous semble qu’un certificat médical a été établi par complaisance. Ce document crée des droits ou constitue un argument pour le salarié ; les juges accordent du crédit à un tel document. Que faire ? Plus...

LICENCIEMENT

Solliciter n’est pas fauter

TRAVAIL DOMINICAL

Loi Macron : le commerce le dimanche ou en soirée

Le travail dominical a fait l’objet de longs débats parlementaires et a retenu l’attention des médias. Voyons précisément quand, comment et où les établissements de vente au détail, alimentaires ou non, peuvent ouvrir le dimanche. Plus...

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RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS

Indemnité de non-concurrence : combien ?

Si vous exercez dans un secteur très concurrentiel, il est souvent conseillé de prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de vos salariés. Mais à combien fixer le montant de l’indemnité pour éviter la nullité d’une telle clause ? Plus...

CONGÉS PAYÉS

L’acquisition des droits à congés payés

Les congés payés obéissent à une logique d’acquisition : le salarié acquiert des droits pendant une période de référence et peut ensuite en disposer. Simple à énoncer mais complexe en pratique, cette logique doit être explicitée. Plus...

LICENCIEMENT

Check-list avant licenciement

Vous envisagez de licencier un salarié. Avant d’engager la procédure, comme un pilote d’avion avant de décoller, faites une vérification selon une check-list. Cela vous évitera des ennuis après le lancement de la procédure. Plus...
Mis à jour le : 02.09.2015

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