Gestion du personnel

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Thèmes et mots-clés

Conseil recommandé

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Repos compensateur de remplacement : quid ?

Le repos compensateur de remplacement (RCR) se substitue au paiement des heures supplémentaires et celles-ci ne seront pas comptabilisées dans le contingent. Quelle est la marche à suivre ? Quelles modalités appliquer ?

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AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ?
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INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ?
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DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?
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STAGES - RÉGLEMENTATION

Nouvelle loi sur les stages : déjà en application !

La loi sur l’encadrement des stages du 10.07.2014 confère de nouveaux droits aux stagiaires, en rappelant la dimension pédagogique du stage. Savez-vous exactement ce qui vous attend dès la rentrée ? Quelles sont les nouveautés ?
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TENUE DE TRAVAIL - CONDITIONS

Tenue vestimentaire : quelle marge de manœuvre ?

Vous pouvez définir une tenue vestimentaire au travail, mais vous devez respecter des conditions restrictives. Quelles sont-elles ? Quelle obligation vis-à-vis de l’Urssaf ? Comment traiter les temps d’habillage et de déshabillage ?
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RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE

Budget du CE : quelle « masse salariale » utiliser ?

Votre contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (CE) est fonction de la masse salariale. Quelles sont les sommes qui doivent y être intégrées, quelles sont celles que vous pouvez déduire ?
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RESPONSABILITÉ PÉNALE - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Comment échapper à votre responsabilité pénale ?

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez voir votre responsabilité pénale en-gagée à plusieurs titres. Il vous est cependant possible de vous en exonérer en la transférant à un salarié, par la délégation de pouvoirs. À quelles conditions ?
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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS

Élections professionnelles : le vote par correspondance

Vous souhaitez instaurer le vote par correspondance lors de vos élections professionnelles (comité d’entreprise, délégués du personnel, etc.)? Est-ce une obligation ? À quelles conditions cette modalité peut-elle être retenue ?
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CONTRAT DE TRAVAIL - DÉPLACEMENTS

Déplacements et affectations temporaires : en pratique ?

Vos salariés (ouvriers, chef de chantier, commerciaux, etc.) exercent des fonctions qui impliquent une certaine mobilité, y compris en dehors de leur secteur géographique. Que faire s’ils refusent d’aller sur leur lieu d’affectation temporaire ?
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CONGÉS - CONGÉS PAYÉS

Don de jours de repos : comment ça marche ?

La loi 2014-459 du 09.05.2014 autorise le don de jours de repos d’un salarié au bénéfice d’un collègue de travail ayant un enfant à charge gravement malade. En quoi consiste ce dispositif ? Quelles en sont les modalités pratiques ?
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Mis à jour le : 02.09.2014

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