Gestion du personnel

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Thèmes et mots-clés

Conseil recommandé

POUVOIR DISCIPLINAIRE - SANCTIONS

Le retard au travail : comment réagir ?

Le retard au travail constitue un manquement que vous pouvez sanctionner en vertu de votre pouvoir disciplinaire. Disposez-vous d’une marge de manœuvre ? Quelle sanction pouvez-vous prononcer ?

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RUPTURE DU CONTRAT - COMMUN ACCORD

Rupture conventionnelle : questions-réponses

Par une succession d’arrêts rendus le 29.01.2014, la Cour de cassation est venue apporter de nouvelles précisions en matière de rupture conventionnelle (RC) qui vont plutôt dans votre sens. Êtes-vous au fait des points à retenir ?
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RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES - COTISATIONS

Retraite et prévoyance : précisions de l’Acoss

Vos contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale si le régime est « collectif et obligatoire ». L’Acoss a complété la circulaire du 25.09.2013. Que devez-vous savoir ?
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PAIE - BULLETIN DE SALAIRE

L’impact des mentions figurant sur le bulletin de paie ?

La remise d’un bulletin de paie est une obligation pour vous. Des mentions obligatoires doivent d’ailleurs y figurer. En cas d’erreur matérielle ou de divergence avec la réalité, quelle est la valeur des mentions litigieuses ?
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LICENCIEMENT - MOTIF

Insuffisance professionnelle : ce que vous devez savoir

Licencier un salarié en raison de mauvais résultats, d’une carence ou négligence dans l’exécution des tâches, d’erreurs répétées, etc., est toujours délicat et donne lieu à un abondant contentieux. Quelles sont les précautions à prendre ?
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CONDITIONS DE TRAVAIL

Le télétravail, questions fréquentes

Le télétravail vous permet de faire travailler un salarié chez lui. Les avantages sont multiples, mais la pratique est encadrée. Comment agir en toute sécurité ?
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CDD

Indemnité de requalification du CDD

Un salarié demande la requalification de son CDD en CDI devant les juges. L’indemnité qui doit lui être versée inclut-elle l’indemnité de précarité ?
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SANTÉ AU TRAVAIL - MÉDECINE DU TRAVAIL

Examens médicaux et responsabilité du médecin !

Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés : vous devez ainsi organiser les visites médicales obligatoires (embauche, visite périodique, reprise). Quid en cas de défaillance du service de santé au travail ?
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RELATIONS COLLECTIVES - ACCORD

Contrat de génération : un assouplissement ?

La loi du 05.03.2014 a assoupli l’octroi de l’aide au titre des contrats de génération conclus dans les entreprises de 50 à 300 salariés. En parallèle, une pénalité est programmée pour mobiliser ces mêmes entreprises sur le sujet. Quid ?
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RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE

Défaut d’établissement du p.-v. de carence : incidences

Le procès-verbal (p.-v.) de carence vous permet de prouver que vous avez accompli toutes les démarches nécessaires pour que votre entreprise soit pourvue de représentants du personnel. Qu’en est-il si vous n’avez pas établi ce p.-v. ?
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RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE

CE : fixation d’un délai maximum pour rendre son avis

La loi du 14.06.2013 a encadré la consultation du comité d’entreprise (CE) et l’intervention de l’expert. Par décret du 27.12.2013, des délais limites ont été fixés. En l’absence d’avis dans le délai, l’avis sera réputé négatif. Quid en pratique ?
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Mis à jour le : 24.04.2014

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