Gestion du personnel

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Thèmes et mots-clés

Conseil recommandé

RUPTURE DU CONTRAT - PORTABILITÉ DES DROITS

Portabilité « santé/prévoyance » : les échéances à venir

La loi du 14.06.2013 a généralisé le dispositif de portabilité pour les couvertures frais de santé et prévoyance. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les échéances à venir ?

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AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ?
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INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ?
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DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?
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RÉMUNÉRATION - MINIMA

Rémunération des VRP : comment ça marche ?

Vous souhaitez embaucher un VRP et vous vous interrogez sur la fixation de sa rémunération. Que pouvez-vous faire ? Quelle est votre marge de manœuvre pour fixer au mieux la rémunération de vos VRP ?
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VÉHICULE DE FONCTION - RÉGLEMENTATION

Mise à disposition d’un véhicule de fonction : quid ?

La mise à disposition d’un véhicule de fonction répond en pratique à un besoin de mobilité du salarié pour l’exécution de ses fonctions. Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques ? Que prévoir dans le contrat de travail ?
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RÉMUNÉRATION

Prescription des salaires : les règles applicables

La prescription est le délai pendant lequel un salarié peut faire valoir ses droits devant le conseil de prud’hommes ; au-delà, il perd ses droits. Le sujet est important ! Connaissez-vous les règles en la matière ?
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RECLASSEMENT - PÉRIMÈTRE

Franchisé : attention au périmètre de reclassement !

Vous êtes franchisé et juridiquement indépendant. Savez-vous que pour certains licenciements, le périmètre de reclassement peut englober l’ensemble des entreprises exerçant sous la même enseigne ? Conditions et conséquences...
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RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE

Budget du CE : quelle « masse salariale » utiliser ?

Votre contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise (CE) est fonction de la masse salariale. Quelles sont les sommes qui doivent y être intégrées, quelles sont celles que vous pouvez déduire ?
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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS

Élections professionnelles : le vote par correspondance

Vous souhaitez instaurer le vote par correspondance lors de vos élections professionnelles (comité d’entreprise, délégués du personnel, etc.)? Est-ce une obligation ? À quelles conditions cette modalité peut-elle être retenue ?
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CONGÉS - CONGÉS PAYÉS

Don de jours de repos : comment ça marche ?

La loi 2014-459 du 09.05.2014 autorise le don de jours de repos d’un salarié au bénéfice d’un collègue de travail ayant un enfant à charge gravement malade. En quoi consiste ce dispositif ? Quelles en sont les modalités pratiques ?
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Mis à jour le : 22.08.2014

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