Gestion du personnel

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Conseil recommandé

PRêT DE MAIN-D’ŒUVRE - RÈGLES

Prêt de main-d’œuvre et caractère lucratif : précisions

Il y a quelque temps, le prêt de main-d’œuvre a fait l’objet d’une mesure de sécurisation. Cette opération suscite toutefois toujours des questions sur ce qu’il faut facturer pour ne pas être inquiété. Qu’en pensent l’administration fiscale et les juges ?

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AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ?
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DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?
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RÉMUNÉRATION - MINIMA

Rémunération des VRP : comment ça marche ?

Vous souhaitez embaucher un VRP et vous vous interrogez sur la fixation de sa rémunération. Que pouvez-vous faire ? Quelle est votre marge de manœuvre pour fixer au mieux la rémunération de vos VRP ?
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INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ?
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COTISATIONS

Cadeaux, bons d’achat, et exonération

Vous attribuez des bons d’achat et cadeaux mais vous souhaitez fixer des conditions. Dans quelle mesure pouvez-vous le faire sans risque ?
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CDD - PÉRIODE D’ESSAI

Mettre fin à la période d’essai d’un CDD en pratique

Vous souhaitez mettre un terme à la période d’essai d’un CDD car vous n’êtes pas satisfait. Savez-vous que vous devez vous assurer au préalable de certains éléments mais aussi respecter une procédure et des délais ?
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RUPTURE DU CONTRAT - PROCÉDURE

Modification du contrat et prise d’acte ou résiliation…

Vous modifiez unilatéralement la rémunération d’un salarié et il prend acte de la rupture du contrat ou en demande la résiliation judiciaire. Est-il certain que vous allez être condamné ? Les derniers arrêts sur le sujet donnent de l’espoir !
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RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE - PRIME

La prime de partage des profits : comment faire ?

Vous êtes concerné par le versement de la prime de partage des profits. Son versement n’est pas automatique. Il vous appartient d’en organiser les modalités par voie d’accord. Quelles modalités appliquer ?
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CONTRAT

Mobilité : zone de la clause

Vous souhaitez intégrer des clauses de mobilité dans vos contrats ? Savez-vous que vous devez délimiter géographiquement la zone d’application ?
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT

Rompre la période d’essai : quand et comment ?

Vous avez embauché un salarié en CDD ou CDI mais il ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez donc mettre un terme à vos relations. Comment ? Quel délai respecter ? Lui verser une indemnité ? Nos conseils...
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Mis à jour le : 22.10.2014

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