Gestion du personnel

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Thèmes et mots-clés

Conseil recommandé

CONTRAT - CLAUSES

Clause de garantie d’emploi : de quoi s’agit-il ?

Vous pouvez convenir avec un salarié de l’insertion dans le contrat de clauses particulières (mobilité, non-concurrence…), dont la garantie d’emploi. Moins connue, elle a pourtant des avantages indéniables. Qu’en est-il en pratique ?

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AT/MP - PROCÉDURE

Taux d’IPP : pourquoi et comment le contester ?

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d’un salarié, vous avez reçu une notification de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Avez-vous intérêt à déposer une réclamation ? Quelle procédure suivre ?
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DROIT À L’IMAGE - RÉGLEMENTATION

Utiliser l’image de vos salariés : quelles conditions ?

La diffusion d’un trombinoscope, d’un journal interne, d’un site Internet, de brochures publicitaires pose la question de l’utilisation de l’image des salariés. Dans tous ces cas, à quelles conditions êtes-vous soumis ?
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INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ?
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GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT

L’entretien professionnel, comment faire en pratique ?

La loi du 05.03.2014 a consacré l’obligation pour l’employeur d’organiser des entretiens professionnels périodiques individuels avec chacun de ses salariés. En quoi consistent ces entretiens ? Quand doivent-ils être organisés ?
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CONTRAT DE TRAVAIL - temps partiel

Mi-temps thérapeutique : quid en pratique ?

En l’absence de cadre légal, la réintégration d’un salarié placé en mi-temps thérapeutique soulève de nombreuses interrogations. Vous êtes nombreux à vous interroger sur ce sujet. Qu’en est-il réellement en pratique ?
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ÉGALITÉ DE TRAITEMENT - NOUVEAUX DROITS

Égalité hommes-femmes : nouvelles obligations !

La loi du 04.08.2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes comporte plusieurs mesures sociales d’importance dont la réforme du congé parental d’éducation. Le point sur les principales mesures sociales.
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ANCIENNETÉ - MÉDAILLE

Médaille d’honneur au travail : quid de vos obligations ?

Un salarié vous informe qu’il demande une médaille d’honneur du travail et vous vous interrogez sur vos obligations. Quelles sont les conditions et la procédure à suivre ? En quoi êtes-vous concerné ? Quelles sont les incidences ?
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SIMPLIFICATION DU DROIT

Simplification du droit : encore de nouvelles mesures...

L’ordonnance du 26.06.2014 portant simplification et adaptation du droit du travail prévoit une série de mesures relatives à vos obligations (affichage, transmission de documents, règles de rupture de la période d’essai, etc.). Qu’en est-il ?
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RUPTURE DU CONTRAT - PROCÉDURE

Modification du contrat et prise d’acte ou résiliation…

Vous modifiez unilatéralement la rémunération d’un salarié et il prend acte de la rupture du contrat ou en demande la résiliation judiciaire. Est-il certain que vous allez être condamné ? Les derniers arrêts sur le sujet donnent de l’espoir !
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RESPONSABILITÉ PÉNALE - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Hygiène et sécurité : qui est responsable pénalement ?

Vous ne pouvez être présent partout. Pourtant, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Pouvez-vous consentir des délégations de pouvoir pour limiter votre responsabilité ?
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Mis à jour le : 30.09.2014

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