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FORUM DES ABONNÉS

Tenue de travail de vendeuse

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TRAJETS

« Temps excédentaires » de trajets : que savoir, que faire ?

Les salariés ne vont pas tous les jours sur le même lieu de travail. Certains salariés sont itinérants, d’autres se rendent sur des chantiers, d’autres encore vont en formation, ou se rendent dans d’autres établissements de l’entreprise. Que faut-il savoir, que faut-il faire ? Plus...

LICENCIEMENT

Travailler pour un concurrent = faute grave

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DISCIPLINE

Faute unique ou fautes similaires et sanctions différentes

Plusieurs salariés ont trompé leur employeur sur leurs horaires de travail. Certains ont été licenciés, d’autre ont écopé d’une mise à pied disciplinaire. Cela pose la question du prononcé de sanctions différentes pour un même fait : est-ce possible ? Plus...

ACCORD D’ENTREPRISE

La publication des accords collectifs

Les accords d’entreprise ou d’établissement conclus à compter du 01.09.2017 « sont rendus publics et versés dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne » (C. trav. art. L 2231-5-1, al. 1) . Une publication partielle est possible. Plus...

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Travaux effectués par une entreprise extérieure

Vous faites intervenir une entreprise pour effectuer des travaux (mise en place de machines industrielles, changement de postes électriques, ...) : vous devez coopérer avec cette entreprise pour déterminer les risques et arrêter des mesures de prévention. Plus...

MUTATION

Se poser les bonnes questions avant de muter un salarié

Vous envisagez de changer le lieu habituel de travail d’un salarié. Apparemment simple, cette mesure recèle bien des pièges. Voici les différents points à examiner avant de faire part de ce changement au(x) salarié(s) concerné(s). Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Prise en charge des frais de défense pénale

Blessures voire homicide par imprudence, faux et usage de faux... Des salariés peuvent être poursuivis pénalement pour des actes ou omissions lors de l’exécution du contrat de travail. L’employeur doit-il systématiquement payer leurs frais de défense pénale ? Plus...

DROIT DU TRAVAIL

La réforme du Code du travail

Lorsque nous écrivons ces lignes, les projets d’ordonnances n’ont pas encore été adoptés. Sous réserves de modifications marginales, les grandes lignes sont connues. Plus...

FRAIS ET CHARGES

Devenir sponsor en 2017/2018 ?

Comme souvent en cette période de rentrée scolaire, vous êtes sollicité pour sponsoriser un club sportif. Mais pouvez-vous déduire votre soutien financier ? Nos conseils... Plus...

Mis à jour le : 22.09.2017

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