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Conseils recommandés
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE
Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?
Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS
Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux
Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !
Les conseils les plus lus
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19
Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations
La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
BAIL COMMERCIAL - LOYER
État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers
Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels, pour tenir compte de la crise Covid-19. Mais quelle est sa portée exacte ?
BAIL COMMERCIAL - LOYER
Epidémie du coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers ?
Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon droit suspendre le règlement de ses loyers ? Vite, des éléments de réponse...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats
Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable à certains contrats en cours. Que faut-il savoir sur ces textes, pour vos activités ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES
Covid-19 : mesures fiscales d’urgence
Pour faire face aux difficultés rencontrées par votre entreprise en raison du coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises, notamment fiscales.
Les conseils les plus récents
VIE PROFESSIONNELLE
En ordre pour le déconfinement ?
Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?
TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL
Comment concilier chômage partiel et télétravail ?
Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ?
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS
Frais de représentation que pouvez-vous déduire réellement ?
Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT
Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?
De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse !
