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FISCALITÉ DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU
Récupération d’impôt 2019 sur vos revenus exceptionnels 2018 !
Vos revenus professionnels 2018 déclarés en 2019 étaient supérieurs à ceux des années précédentes. Ils ont donc été qualifiés en partie de revenus exceptionnels et imposés à ce titre... mais vous avez peut-être la possibilité de demander un remboursement. Nos conseils...
FISCALITÉ DES REVENUS - EXONÉRATIONS
Activité médicale en ZRR : nouvelles précisions pour un avenir incertain
Pour permettre la réduction des déserts médicaux, divers dispositifs offrent une aide fiscale aux professionnels installés dans certaines zones. Vous pouvez bénéficier sous conditions du dispositif ZRR qui vient de faire l’objet de précisions !
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Plainte abusive d’un patient : vos droits ?
Toute personne s’estimant victime d’un manquement de votre part peut déposer plainte à votre encontre. Qu’elle soit pénale ou ordinale, la plainte peut être abusive et vous devenez victime ! Mais des mécanismes de protection et réparation en cas de plainte abusive existent.
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Dispositifs de Sécurité sociale et d’aide sociale en matière de santé
Il n’est pas rare qu’un patient vous sollicite pour établir un certificat médical nécessaire à l’obtention d’une prestation sociale. Pour vous permettre de rédiger utilement de tels certificats ou tout simplement pour orienter vos patients, il est important de connaître ces dispositifs.
FISCALITÉ DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU
Erreur sur vos acomptes de PAS : comment faire ?
Vous êtes médecin libéral et l’impôt sur le revenu (IR) que vous devez est prélevé à la source via des acomptes mensuels ou trimestriels en cas d’option. Vous vous êtes aperçu que le fisc avait commis une erreur quant au montant de vos acomptes à prélever. Que faire ?
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION
Dissolution SCM : quelles conséquences ?
Vous faites partie d’une société civile de moyens (SCM) depuis plusieurs années mais à la suite de divergences entre les différents associés, vous envisagez de la dissoudre. Quelles sont les conséquences d’un tel acte et quelles formalités doivent être accomplies ? Nos conseils !
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À l’heure des réseaux sociaux, les patients insatisfaits n’hésitent pas à en faire état en ligne. Se pose cependant la question de l’attitude à retenir face à de telles allégations accessibles pendant plusieurs années. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage !
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TVA-RSI : combien pour le 2e acompte ?
Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième acompte au mois de décembre. Combien ? Nos conseils...
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Une faute grave pendant l’exécution du préavis de licenciement
Un salarié commet une faute grave durant son préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cela a-t-il une incidence sur la durée de son préavis et sur le montant de l’indemnité de licenciement à verser au salarié ? Voici la réponse du juge.
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Dirigeant : tenu de payer les dettes fiscales de votre société ?
En tant que dirigeant, vous pouvez être condamné solidairement avec votre société au paiement des dettes fiscales. Dans quels cas ? Faisons le point sur les contours de votre responsabilité fiscale pour éviter qu’elle soit engagée un jour...
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Revenus fonciers : des travaux déductibles... sous conditions !
Vous disposez de plusieurs biens immobiliers dans votre patrimoine privé et y effectuez des travaux pour les conserver en bon état, et également pour diminuer vos revenus fonciers. Mais le fisc pourrait vous demander quelques renseignements... Un cas vécu...
