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DURÉE DU TRAVAIL

Cumul irrégulier d’emplois

La loi fixe des durées maximales de travail, par jour et par semaine. Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, ces limites peuvent être franchies. Conséquences et conseils.

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Frais de restaurant et d’hôtel : une déductibilité très encadrée !

Vous êtes souvent amené à engager des frais d’hôtel et de restaurant pour vous rendre à des congrès, des salons professionnels, ou tout simplement pour aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs. Nos conseils pour pouvoir déduire ces frais...

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

Revenus fonciers : les incidences de la transition vers le PAS

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) à compter du 01.01.2019, des dispositions ont été prévues pour éviter les effets d’aubaine liés à l’absence d’imposition des revenus 2018. Qu’est-il prévu en matière de revenus fonciers ?

FRAIS ET CHARGES

Bientôt des cadeaux pour vos clients ?

La rentrée des classes vient à peine d’avoir lieu que vous recevez déjà des prospectus en vue des cadeaux d’affaires de fin d’année. Nos conseils si vous envisagez d’en faire...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !

IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS D’IMPÔT

Le CIMR : un nouveau crédit d’impôt... éphémère !

Si la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) ne se traduira pas par une véritable année blanche, il n’en demeure pas moins que vos revenus « habituels », comme notamment votre rémunération, perçus cette année, ne seront pas imposés...

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JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pourquoi et comment conclure une licence de marque ?

La licence de marque permet à une société d’exploiter une marque dont elle n’est pas titulaire. Cette convention profite bien sûr au propriétaire de la marque notamment au plan financier, mais aussi au « licencié » qui peut voir progresser le montant de ses ventes.

FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU

La collecte du PAS facilitée pour les TPE

La collecte du PAS de l’impôt sur le revenu pour les entreprises de moins de 20 salariés qui utilisent le titre emploi service entreprise (Tese) va être simplifiée.

ABUS DE CONFIANCE

Temps de travail à des fins personnelles

Question : le salarié qui, au temps du travail, avec les moyens matériels et techniques de son employeur, crée et développe une activité commerciale personnelle commet-il l’infraction d’abus de confiance   ? Résumé de près de dix ans de procédure...

TÉLÉTRAVAIL

Travailler à la maison ?

Près des 2/3 des salariés souhaitent travailler, pour tout ou partie de leur durée de travail, depuis leur domicile. L’informatisation le permet pour de nombreux emplois. Une des « ordonnances Macron » de l’automne dernier a réformé le télétravail.

Mis à jour le : 20.09.2018

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