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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Mandats et dispositif « Loi Chatel »
Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que doit faire le professionnel ? Dans quels cas ? Un point s’impose...
IMPOSITION DES ENTREPRISES
Renouveler le parc informatique de votre société ?
Vous envisagez de renouveler le parc informatique de votre société. Voilà l’occasion de se poser la question des modalités de déduction d’un tel investissement. Et question subsidiaire : que faire de l’ancien matériel ? Nos conseils avant la fin de l’année 2018...
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IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT
Dirigeant : tirer parti de l’année blanche ?
Comme vous le savez, le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 01.01.2019. Pour éviter d’être imposé doublement en 2019 sur vos revenus 2018 et 2019, 2018 est une année blanche. Et vous pouvez peut-être en tirer parti avant la fin de l’année...
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS
Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon !
BAIL D’HABITATION - DIVERS
Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan
La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION
Du nouveau pour le droit de rétractation !
Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ?
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL
Une SCI pour acquérir les locaux de votre société ?
Vous envisagez d’acquérir les locaux d’exploitation de votre entreprise par l’intermédiaire d’une SCI dont vous êtes associé. Elle louerait ensuite ces locaux dans le cadre d’un bail consenti par la SCI. Si ce montage est très répandu, est-il réellement intéressant ?
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IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE
Véhicule de fonction : calculer votre avantage en nature
Actuellement, vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et la société vous rembourse. Vous envisagez de faire l’acquisition d’un véhicule via votre société que vous utiliserez également à titre privé. Un avantage en nature à calculer...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES
Aider des artistes tout en défiscalisant
Amateur d’art, vous souhaiteriez acheter l’œuvre d’un artiste que vous venez de découvrir récemment. Plutôt que de l’acquérir à titre personnel, vous pouvez aussi l’acheter par l’intermédiaire de votre entreprise. Pour quel avantage ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS
Pour anticiper la déduction d’une charge...
Si à la clôture d’un exercice, certaines dépenses ont un caractère probable mais ne peuvent pas encore être comptabilisées en charges, vous pouvez malgré tout anticiper leur déduction en constituant une provision, sous réserve de respecter certaines conditions...
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS
Focus sur la vente avec faculté de rachat
Pour une raison ou une autre, par exemple en raison de difficultés financières, une personne souhaite pouvoir vendre un bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ? Si oui, que faut-il savoir et vérifier, côté professionnel ?
