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FRAIS ET CHARGES
Devenir sponsor en 2020/2021 ?
Souvent en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Réduction d’impôt mécénat : sous conditions !
Pour être qualifiée de dépense de mécénat et ouvrir droit à la réduction d’impôt, l’aide doit être accordée sans contrepartie directe ou indirecte. Qu’en est-il lorsque le nom de l’entreprise donatrice est associé aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire ?
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS
Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !
CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION
Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire.
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE
Mandat entre professionnels : des précisions !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES
Plus-value immobilière : combien ?
Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT
L’APLD déjà modifiée...
Outre les annonces faites par le gouvernement sur l’indemnisation employeur, le régime social de l’AP longue durée a été précisé par l’Urssaf.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DSN
Heures sup/complémentaires exonérées et DSN
Certaines heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu à une réduction des cotisations salariales de retraite et à une exonération limitée d’impôt sur le revenu. DSN-info a rappelé – ou précisé – les consignes de déclaration en 2020.
RELATIONS AVEC LE FISC
TPE/PME : étalez le paiement des impôts
Si votre société rencontre des difficultés pour acquitter ses dettes fiscales, elle peut demander un plan de règlement pour ses échéances intervenues pendant la crise sanitaire.
DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Accord de performance collective : opportun pour vous ?
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
