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Conseils recommandés

CORONAVIRUS - CHÔMAGE PARTIEL

Le dispositif de l’activité partielle est encore modifié

Pour vous permettre de reprendre progressivement votre activité et de bénéficier plus largement de l’activité partielle (chômage partiel), une récente ordonnance a une nouvelle fois modifié ce dispositif. Voici quels sont ces derniers changements.

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL

Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?

Les conseils les plus lus

IMPOSITION DES ENTREPRISES

COVID-19 : des aides imposables ?

Des aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ces aides doivent-elles être intégrées au résultat imposable ?

GESTION - FINANCES - VÉHICULES

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.

FORUM DES ABONNÉS

Restaurant et TVA : une note suffit ?

IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU

Un complément de CIMR à demander en 2020 ?

En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils.

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent.

Les conseils les plus récents

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS

Faire un don manuel dans les règles

Les dons manuels sont une forme de donation qui n’impose pas la rédaction d’un acte juridique. Mais, sur le plan fiscal, ces dons « de la main à la main » sont soumis aux mêmes règles que les autres donations. Quelles sont les démarches à accomplir ?

VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES

Des dividendes à distribuer en 2020 ?

La distribution des dividendes se décide en assemblée générale. Et cette année, en raison de la crise sanitaire, vous avez trois mois de plus pour tenir cette assemblée, soit jusqu’au 30.09.2020 si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.

RDV VERNIMMEN

La RSE dans la relation client-fournisseur

Les entreprises clientes soucieuses de RSE influencent le comportement de leurs fournisseurs.

PRÉVOYANCE & RETRAITE

Covid-19 : vers un déblocage exceptionnel d’une partie de l’épargne retraite des travailleurs non salariés en difficulté

Vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL et détenez un contrat retraite Madelin ou un PER individuel ? Un projet de loi, en cours d’examen devant le Parlement, prévoit d’autoriser, à titre temporaire et exceptionnel, les travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite (AN 10-6-2020, texte n° 3074 art. 4) . La mesure concernerait aussi les associés uniques d’EURL, les associés et gérants non salariés d’une société de personnes, ainsi que les dirigeants d’entreprises dont la rémunération relève de l’article 62 et qui sont affiliés au régime de sécurité sociale des non-salariés.

FISCALITÉ

Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.

Mis à jour le : 10.07.2020

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