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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Réévaluer l’actif d’une SCI selon son régime fiscal

Vous détenez un immeuble, qui peut être votre local professionnel, via une SCI (société civile immobilière). Réévaluer la valeur de cet immeuble peut être avantageux fiscalement, mais tout dépend si la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - BULLETIN DE PAIE

Si vos salariés effectuent des heures « sup » à partir de 2019

Les rémunérations versées à vos salariés réalisant des heures supplémentaires ou complémentaires à partir de 2019 bénéficient d’une réduction sociale et d’une exonération fiscale. Vous devez respecter certaines conditions pour que vos salariés puissent en profiter.

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Céder vos parts de SARL à une holding ?

Gérant majoritaire d’une SARL, votre entourage vous conseille de créer une holding et de lui céder vos parts. Mais quel intérêt une telle opération présente-t-elle ? Et concrètement, comment procéder ? Nos conseils sur un « montage » en vogue...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour les investissements défiscalisés !

Comme chaque fin d’année, nous sommes interrogés sur l’évolution prévisible pour les dispositifs fiscaux d’investissement locatif. Un point s’impose, au vu de la loi Elan du 23.11.2018, outre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) !

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Publicité : à déclarer avant le 1er  mars ?

Si votre société dispose d’une enseigne visible de l’extérieur, elle est peut-être soumise à la taxe locale sur la publicité extérieure. Nos conseils...

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Prélèvement à la source

MANDAT DE VENTE - DIVERS

Où un notaire fait appel à une agence...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ?

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Faire payer votre loyer personnel par votre société ?

Soit parce que votre logement personnel est à proximité immédiate de votre société, soit au contraire parce que votre logement est très éloigné de votre foyer, vous envisagez de faire prendre en charge votre loyer par votre société. Une bonne idée ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés, et de leurs présidents. La décision rendue mérite l’attention...

Mis à jour le : 14.02.2019

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