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Conseils recommandés

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT

En cas d’annulation d’un permis...

Un salarié revient de vacances et vous apprenez que, pendant ses congés, il s’est fait retirer son permis de conduire. Problème : son poste impose qu’il soit titulaire du permis pour effectuer son travail. Que pouvez-vous faire ?

TVA - FACTURATION

Factures : un formalisme à ne pas négliger...

Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils...

Les conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs ! Explications...

IMPOSITION DES REVENUS

Dirigeant : une prime avant le 31 mars ?

Les salariés peuvent percevoir de leur employeur une prime totalement exonérée de 1 000 € maximum. Pouvez-vous également en bénéficier en tant que dirigeant ?

URBANISME - TRAVAUX

Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines mentions. Le Conseil d’État vient d’apporter de nouvelles précisions à ce sujet...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables !

DISCIPLINE - SANCTIONS

Abandon de poste : faute grave ou pas ?

Vous êtes confronté à l’absence injustifiée d’un salarié qui ne reprend pas son travail. Est-ce une faute grave ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation rappelle dans quelles circonstances un employeur peut qualifier de faute grave un abandon de poste.

Les conseils les plus récents

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Déclaration de résultats, pas seulement !

Si votre société clôture au 31 décembre, elle doit établir sa déclaration de résultats et solder l’IS pour le 3 mai prochain. Elle doit également déclarer certains frais...

FISCALITÉ

IS : à déclarer et à solder !

Si votre société a clôturé son exercice le 31.12.2018, elle doit déclarer son résultat dans quelques jours mais aussi solder l’IS. Nos conseils...

IMMOBILIER - TRAVAUX

Travaux dans votre logement : avantage financier

Si vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement qui aboutiront à une amélioration de sa qualité environnementale, vous pourrez les financer par emprunt, via l’éco-prêt à taux 0 dont les conditions d’attributions viennent d’être aménagées...

FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Don : une réduction d’impôt plus favorable pour votre société

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient faire des dons pouvant donner droit à une réduction d’impôt de 60 % sous certaines conditions limitatives. La loi a changé... mais pour une fois, en faveur des entreprises !

Mis à jour le : 18.04.2019

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