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Conseils recommandés
RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT
Abus de droit : vers un durcissement !
L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et pourquoi le risque sera-t-il accru à compter du 01.01.2020 ?
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES
Dépréciation des stocks : mode d’emploi pour en tirer profit
À l’occasion de la clôture de l’exercice, vous devez procéder à l’inventaire de vos stocks pour en contrôler l’existence physique. Ce sera aussi l’occasion de les évaluer et de prendre en compte, le cas échéant, leur dépréciation, en comptabilisant une provision. Nos conseils.
Les conseils les plus lus
BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS
Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?
La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer...
FISCALITÉ
Contrôle fiscal : les principaux signes déclencheurs
Notre système fiscal étant fondé sur le régime déclaratif, l’administration se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori. Les entreprises s’interrogent souvent sur les motifs qui incitent l’administration à opérer un contrôle. Décryptage des thèmes « préférés » de Bercy.
VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA
Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !
Les pouvoirs publics viennent de finaliser, par un arrêté ministériel paru le 07.11.2019, le dispositif prévu par la loi Elan pour les travaux réservés par un acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le point s’impose à la suite de l’arrêté !
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »
Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon...
RELATIONS AVEC LE FISC
Libéré après le 31 décembre ?
L’administration fiscale dispose d’un délai limité, appelé « délai de reprise » pour rectifier les impositions. Et ce délai expire le 31 décembre.
Les conseils les plus récents
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE
La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration
La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) .
SALAIRE - USAGE
Paie : que faire d’un engagement unilatéral ?
Certaines de vos obligations découlent non pas de la loi ni de la CC mais d’un engagement qui aurait été pris auparavant. Avez-vous une marge de manœuvre pour ne plus l’appliquer ? Ou le remplacer ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE
Le fisc refuse de vous communiquer certains documents ?
Si l’administration fiscale utilise des renseignements qu’elle a obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements fiscaux, elle doit, en principe, vous en informer et, si vous en faites la demande, vous les communiquer. Des précisions viennent d’être apportées.
VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE
Vente de titres et départ à la retraite : quatre ans !
Dirigeant de société, si vous cédez vos titres concomitamment à votre départ en retraite, vous bénéficiez d’un abattement de 500 000 € pour le calcul de la plus-value imposable. À quelles conditions ? Un cas jugé récemment apporte des précisions intéressantes.
