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Conseils recommandés
FRAIS PROFESSIONNELS - TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL
Prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou covoiturage
Depuis le 11.05.2020, vous pouvez verser un montant forfaitaire à vos salariés se rendant au travail à vélo, en covoiturage ou en autopartage. Ce forfait « mobilités durables » est bienvenu durant la crise sanitaire pour éviter les transports en commun. Voici comment l’appliquer.
Les conseils les plus lus
IMPOSITION DES ENTREPRISES
COVID-19 : des aides imposables ?
Des aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ces aides doivent-elles être intégrées au résultat imposable ?
URBANISME
Un permis... avec servitude de passage ?
Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...
COVID-19 - ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS
Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant
Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID-19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Déclarer les loyers non réclamés à votre société par la SCI ?
Vous avez créé une SCI pour louer les locaux à votre propre société. Rencontrant des difficultés passagères, votre société ne verse temporairement plus de loyers. Sont-ils quand même à déclarer au fisc par la SCI ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
VIE DES AFFAIRES
Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?
La 5e directive anti-blanchiment (directive UE 2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
Les conseils les plus récents
BÂTIMENT - MARCHES PUBLICS
COVID-19 : nouvelle ordonnance pour les marchés publics !
En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance pour créer de nouvelles règles favorables aux entrepreneurs, notamment les PME et artisans, dans le cadre de la conclusion de marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS
Une refonte des textes pour le label RGE !
Comme nous l’avions annoncé fin 2019, les pouvoirs publics viennent de procéder à une réforme de la réglementation applicable pour le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Que faut-il savoir sur cette réforme, et pour vos activités ? Tour d’horizon...
VIE DES AFFAIRES
Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?
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COMPTABILITÉ
Avantages accordés aux clients
Comment comptabiliser un programme de fidélisation accordé par un négociant en pièces détachées à ses clients garagistes et prenant la forme d’un bonus échangeable contre un cadeau ? Telle est la question qui a été posée à la Commission des études comptables de la CNCC (EC 2020-01 mars 2020) .
