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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES
Frais de restaurant et d’hôtel : une déductibilité très encadrée !
Vous êtes souvent amené à engager des frais d’hôtel et de restaurant pour vous rendre à des congrès, des salons professionnels, ou tout simplement pour aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs. Nos conseils pour pouvoir déduire ces frais...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS
Revenus fonciers : les incidences de la transition vers le PAS
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) à compter du 01.01.2019, des dispositions ont été prévues pour éviter les effets d’aubaine liés à l’absence d’imposition des revenus 2018. Qu’est-il prévu en matière de revenus fonciers ?
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !
Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !
FRAIS ET CHARGES
Bientôt des cadeaux pour vos clients ?
La rentrée des classes vient à peine d’avoir lieu que vous recevez déjà des prospectus en vue des cadeaux d’affaires de fin d’année. Nos conseils si vous envisagez d’en faire...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS D’IMPÔT
Le CIMR : un nouveau crédit d’impôt... éphémère !
Si la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) ne se traduira pas par une véritable année blanche, il n’en demeure pas moins que vos revenus « habituels », comme notamment votre rémunération, perçus cette année, ne seront pas imposés...
Les conseils les plus récents
DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Le temps de trajet domicile-lieu de travail des salariés itinérants
Les temps de trajet de vos salariés itinérants pour se rendre de leur domicile sur leurs lieux d’intervention en clientèle doivent-ils être décomptés comme du temps de travail effectif et rémunéré ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question.
RELATION DE TRAVAIL - BULLETIN DE PAIE
PAS : adaptez maintenant les bulletins de paie de vos salariés
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera opéré sur les salaires nets versés à partir de janvier 2019. Vous pouvez préparer vos salariés au PAS en configurant leurs bulletins de paie de septembre à décembre 2018, sans effectuer de retenue.
CDD-CTT - CONTRATS SUCCESSIFS
Comment conclure une succession de CDD de remplacement ?
Vous pouvez conclure avec un même salarié plusieurs CDD, à la suite et sans interruption, pour remplacer vos salariés absents. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05.09.2018 apporte une nouveauté sur le nombre de CDD à établir dans cette situation.
RÉMUNÉRATION - EXONÉRATIONS DE CHARGES
Votre entreprise est située dans un BER
Votre entreprise ou établissement implanté dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) bénéficie ou entend bénéficier de l’exonération de charges sociales BER. Pour cela, vous devez effectuer les déclarations de main-d’œuvre selon une nouvelle périodicité.
INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF
Durée du contrôle Urssaf limitée
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10.08.2018 expérimente de nouvelles limitations de la durée des contrôles Urssaf dans les PME.
