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Conseils recommandés
RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES
Collaboration avec un indépendant : un contrat de travail ?
Vous travaillez régulièrement avec un auto-entrepreneur qui exerce des prestations au profit de votre société. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que cette collaboration soit requalifiée en contrat de travail ? Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente.
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE
Gare à la solvabilité d’un acquéreur !
La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ?
Les conseils les plus lus
PAS - GESTION PAIE
PAS 2020 et nouvelles mesures paie : remplir la DSN
DSN-info continue à préciser ses fiches sur l’application et la déclaration du PAS, dont nous vous détaillons les plus utiles, notamment en matière de reversement et de régularisation. Des rubriques « de réserve » pour déclarer les nouveaux régimes sont aussi mises en place.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS
Un nouveau document en vue, en vente et location !
La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ?
BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT
Du nouveau pour la déduction forfaitaire spécifique !
De nombreux abonnés nous ont interpellé sur le maintien ou non, pour l’année 2020, du mécanisme de déduction forfaitaire spécifique (DFS), dont peut bénéficier un employeur dans le BTP. À la suite de réponses ministérielles et d’un arrêté ministériel, un point s’impose !
COPROPRIÉTÉ - AG
Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !
Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle ». Avec la réforme du droit de la copropriété, les règles applicables vont changer. C’est-à-dire ?
Les conseils les plus récents
TEMPS PARTIEL - COTISATIONS
Maintenir les cotisations de retraite sur un temps plein
Certaines situations permettent de cotiser en retraite sur un salaire à temps plein alors que ce salaire n’est pas ou plus perçu. Voici le rappel des cas et des modalités d’application de cette possibilité.
GESTION IMMOBILIÈRE
Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin...
Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS
Si un locataire fait vite marche arrière pour sa location...
Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’un locataire, sur le point de signer un bail d’habitation, ou juste après l’avoir signé, se ravise et décide de ne pas occuper le logement. Dans ce cas, quelles sont les règles applicables ? Le point, après un récent arrêt !
CHARGES SOCIALES - TAXE D’APPRENTISSAGE
Comment réduire et verser votre taxe d’apprentissage 2020 ?
Votre entreprise peut réduire le montant de sa taxe d’apprentissage due pour 2020 en imputant des dépenses déductibles et des versements libératoires en faveur d’organismes de formation. Quelles sont ces dépenses ? Et pour quel montant ?
COTISATIONS - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Fait générateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement
Via une circulaire, l’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur en matière de cotisations de retraite complémentaire. Même en l’absence de règles vraiment nouvelles, quelques précisions sont utiles à rappeler (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020) .
