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Conseils recommandés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS

Souscription au capital des PME = réduction d’impôt

La souscription au capital d’une PME vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu significative, sous conditions. Il faut notamment que la société bénéficiaire des versements exerce une activité éligible. Illustration au travers d’un cas jugé récemment...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Cession de votre résidence principale : une exonération si... 

Si vous cédez votre résidence principale, la plus-value sera totalement exonérée, contrairement à celle réalisée lors de la cession d’une résidence secondaire. Mais à certaines conditions toutefois ! Nos conseils au regard de deux décisions récentes...

Les conseils les plus lus

SALAIRES - PRIME

Une prime de pouvoir d’achat en 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 permettrait aux employeurs de verser, en 2020, une autre prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Comment évaluer la valeur de vos biens immobiliers ?

Que ce soit pour calculer les droits de succession ou de donation, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déterminer la valeur de vos biens immobiliers. Comment déterminer cette valeur ? Et si le fisc la conteste ? Nos conseils...

VIE DES AFFAIRES

Droit des sociétés : nouveautés applicables aux SA et SAS

La loi 2019-744 du 19.07.2019 poursuit le mouvement de simplification du droit des sociétés. Connaissez-vous les principales nouveautés applicables aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ?

IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES

Céder votre entreprise sans impôts : à quelles conditions ?

Une exonération fiscale bénéficie aux cédants d’une entreprise, pour autant que la valeur des éléments vendus n’excède pas certains seuils. Et ce n’est pas la seule condition à respecter pour bénéficier de cet avantage. Nos conseils au vu d’un cas jugé récemment...

GESTION LOCATIVE - RELATION LOCATAIRE

Sous-location irrégulière : du nouveau !

La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure concernant les recours dont disposent des bailleurs à l’encontre de leurs locataires, en cas de sous-location irrégulière de leurs logements. Alors, cette décision, cela donne quoi ?

Les conseils les plus récents

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Vous souhaitez investir dans la « pierre-papier » ? Les SCPI et OPCI présentent des records de collecte au 3e trimestre 2019 et de la performance...

Au total, la collecte nette cumulée des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (organismes de placement collectif immobilier) « grand public » depuis le début de l’année avoisine les 8 milliards d’€ au 30 septembre 2019, soit une hausse de 58 % par rapport aux 9 premiers mois de 2018 (ASPIM, IEIF, communiqué du 19-11-2019) .

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE

Acquisition de patientèle : comment faire ?

Vous envisagez de reprendre le cabinet médical de l’un de vos confrères et vous vous interrogez sur les conséquences et la façon de procéder vis-à-vis de l’acquisition de la patientèle. Comment rédiger le contrat de cession et quelles conséquences notamment au niveau fiscal ? Nous faisons le point.

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE

La période d’essai en questions... 

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, la question de prévoir ou non une période d’essai se pose : est-elle obligatoire ? Quelle est sa durée ? Peut-on la renouveler ? Peut-on y mettre fin librement ? Nos réponses à vos questions.

VALEURS MOBILIÈRES

Vous programmez votre départ à la retraite et la cession des titres de votre société : votre gain net peut être réduit d’un abattement de 500 000 €, c’est notamment une question de délai

La plus-value réalisée par un dirigeant de PME qui cède sa société à l’occasion de son départ en retraite est, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €. L’abattement s’applique aux cessions et rachats réalisés jusqu’au 31 décembre 2022 et est réservé aux titres détenus depuis au moins 1 an. Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours d’une période de 4 années allant de 2 ans avant à 2 ans après la cession. Le délai maximal entre les deux événements est donc bien de 4 ans (Conseil d’État 10e-9e ch. 16-10-2019 n° 417364) .

VALEURS MOBILIÈRES

Toutes les catégories de fonds non monétaires, y compris les fonds actions, affichent une performance positive en septembre !

La performance annuelle des fonds non monétaires continue de progresser pour le 4e mois consécutif (+ 2,6 % en septembre après + 1,6 % en août). Seule la performance des fonds monétaires reste négative à − 0,23 % (Banque de France, Stat info 18-11-2019) .

Mis à jour le : 05.12.2019

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