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VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES
Comment affecter au mieux le résultat 2018 ?
Votre société dégage un résultat bénéficiaire. La question pour vous, chef d’entreprise, est donc de savoir ce que vous allez faire de ce résultat : le capitaliser ou le distribuer ? Nos conseils pour prendre la bonne décision lors de la prochaine assemblée générale...
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IS 2019 : un acompte à régulariser !
Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le second acompte d’IS pour le 15 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ?
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS
À déduire de vos revenus fonciers !
Pour le calcul des revenus fonciers effectivement imposables, il faut tenir compte de toutes les dépenses qui viennent en déduction des loyers. Mais de quelle nature sont ces dépenses ? Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE
Profit sur le Trésor et cascade simple : ça coule de source !
Les notions de « profit sur le Trésor » et de « cascade simple » sont souvent peu connues alors qu’elles figurent dans nombre de propositions de rectification adressées aux entreprises. Que recouvrent-elles ? Dans quelles situations trouvent-elles à s’appliquer ?
TRAVAUX - CMI
CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !
Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Que faut-il vite savoir ?
BAIL D’HABITATION - CONGÉS
Congé avec préavis réduit : importante précision !
La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé en indiquant que son délai de préavis sera d’un mois. Leçons à tirer de l’arrêt ?
Les conseils les plus récents
RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS
Des intérêts moratoires supposent un dégrèvement
Si vous obtenez un dégrèvement d’impôt ou de taxe, vous pourrez également prétendre au versement d’intérêts moratoires. Mais cela suppose de respecter quelques conditions ! Illustration à partir d’un cas jugé récemment...
DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE
Un complément de rémunération non imposable ?
Vous souhaitez, en tant que dirigeant, augmenter votre rémunération. Mais parallèlement, votre impôt sur le revenu augmentera aussi. Il existe pourtant des solutions pour l’éviter. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Crédit d’impôt recherche et opérations en sous-traitance ?
Lorsqu’une entreprise donneuse d’ordre confie des opérations de recherche à un sous-traitant agréé, le principe est qu’il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du crédit d’impôt recherche. Mais lequel ? Nos explications à la lecture de récents arrêts en la matière...
COPROPRIÉTÉ
Un PV d’AG à notifier ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ?
