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Conseils recommandés
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS
Isoler une de vos activités... sans coût fiscal !
Vous souhaitez isoler une de vos activités pour la développer dans une structure distincte ou la céder ultérieurement. Pour cela, vous pouvez soit scinder votre société, soit apporter une de ses activités à une autre société. Nos conseils pour optimiser l’opération...
RELATIONS INTERENTREPRISES
Déduire des prestations de services... « réelles » !
L’administration remet en cause la réalité des prestations facturées par une société mère à sa filiale pour réintégrer dans les résultats de celle-ci les charges déduites à ce titre. Mais encore faut-il établir l’absence de réalité de ces prestations ! Un cas jugé récemment...
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URBANISME - DIVERS
Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !
Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT
4x4 pick-up : une fiscalité toujours plus lourde ?
Au moment de changer votre véhicule de société, vous êtes tenté par un véhicule de type pick-up. Mais dans le contexte actuel de taxation des véhicules les plus polluants, vous vous interrogez sur les incidences fiscales d’un tel choix. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE
Cascade complète : un mécanisme peu utilisé... à tort ?
Les rehaussements notifiés à une entreprise conduisent parfois à la constatation de revenus distribués et à des rappels d’impôts au nom du dirigeant. La note finale peut cependant être sensiblement réduite grâce au mécanisme de la cascade complète...
TVA - INTERNATIONAL
TVA payée à l’étranger : comment se faire rembourser ?
Pour développer votre clientèle, vous vous déplacez régulièrement hors de nos frontières et engagez donc des frais soumis à la TVA dans différents pays. Mais saviez-vous qu’il existe une procédure pour récupérer cette TVA payée à l’étranger ? Nos conseils...
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN A BÂTIR
Vente de terrain à bâtir : une étude de sol en vue !
Dans le cadre de la loi Elan, le législateur a prévu un dispositif destiné à rendre obligatoire, dans certains cas, la fourniture d’une étude de sol en cas de vente d’un terrain. On y voit un peu plus clair à ce sujet à la suite de la publication d’un décret. Que faut-il savoir ?
Les conseils les plus récents
FISCALITÉ
Le contrôle fiscal de la TVA
La TVA rapportant chaque année, à elle seule, environ la moitié des recettes fiscales nettes de l’État, l’administration fiscale déploie beaucoup d’efforts pour la récupérer auprès des entreprises. Voici quelques points importants dont vous devez tenir compte en cas de contrôle.
TVA
Déclarer et payer la TVA pendant l’été
Si vous relevez du régime réel en matière de TVA, vous devez établir une déclaration de TVA chaque mois. Et si vous fermez pendant les congés d’été ? Nos conseils...
VIE DU DIRIGEANT - VIE MATRIMONIALE
Travailler avec son conjoint : un statut impératif !
Si votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise de façon récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige désormais à déclarer son statut. Quels sont les différents statuts possibles et lequel est le plus avantageux ? Nos conseils...
RH
Les mesures de la loi Pacte concernant l’épargne salariale
Pour inciter les entreprises à développer l’épargne salariale et à partager la valeur de l’entreprise, la loi Pacte, publiée le 23.05.2019, apporte plusieurs aménagements aux régimes de l’intéressement, de la participation et aux plans d’épargne salariale. En voici quelques-uns.
INFORMATION FINANCIÈRE
Petites et moyennes entreprises : les seuils
Suite à la publication de la loi Pacte, un décret vient de fixer les seuils de la nouvelle catégorie des moyennes entreprises et de rehausser ceux des petites entreprises (Loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 47, JO du 23 et Décret 2019-539 du 29.05.2019, JO du 30) . Ces catégories déterminent le degré des obligations comptables devant être remplies pour les comptes annuels.
