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Conseils recommandés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE

Retraite du dirigeant : précision sur l’abattement de 500 000 €

Si vous cédez les titres de votre société pour faire valoir vos droits à la retraite, vous pouvez bénéficier, dans des conditions strictes, d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Et le juge a apporté des précisions en cas d’entreprise familiale.

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DONATIONS

Des donations favorisées pour la construction et des travaux !

Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction de logements, et la mise en œuvre de certains travaux. L’essentiel à savoir !

Les conseils les plus lus

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !

CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION

Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire.

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat entre professionnels : des précisions !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES

Plus-value immobilière : combien ?

Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente.

DIAGNOSTICS - DIVERS

Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible

Les conseils les plus récents

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT

L’APLD déjà modifiée...

Outre les annonces faites par le gouvernement sur l’indemnisation employeur, le régime social de l’AP longue durée a été précisé par l’Urssaf.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DSN

Heures sup/complémentaires exonérées et DSN

Certaines heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu à une réduction des cotisations salariales de retraite et à une exonération limitée d’impôt sur le revenu. DSN-info a rappelé – ou précisé – les consignes de déclaration en 2020.

RELATIONS AVEC LE FISC

TPE/PME : étalez le paiement des impôts

Si votre société rencontre des difficultés pour acquitter ses dettes fiscales, elle peut demander un plan de règlement pour ses échéances intervenues pendant la crise sanitaire.

DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Accord de performance collective : opportun pour vous ?

Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .

Mis à jour le : 25.09.2020

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