Conseil ajouté le 25 mars 2020

ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉMUNÉRATION

Rappel du régime social et fiscal de l’activité partielle

En cette période de recours massif à l’activité partielle, voici un rappel des règles actuelles de son traitement paie. À ce jour en effet, la seule modification envisagée est la simplification du traitement de la Csg/Crds, pour lequel une ordonnance pourrait intervenir.

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de la
La base de données des entreprises d’Alertes & Conseils est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10 • Fax : 03.28.04.34.11
pme.efl.fr • service.clients.pme@efl.fr
42, rue de Villiers • CS 5000292532 Levallois-Perret Cedex
SAS au capital de 241 608 euros • RCS Nanterre • RCS Nanterre • N° TVA : FR 764 147 408 52 • Code APE : 5814 Z

Mis à jour le : 06.04.2020

Plus d'informations