Conseil ajouté le 6 septembre 2019

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS

Marché public de travaux : du nouveau pour les TS !

Dans le cadre d’un marché public de travaux, un entrepreneur n’est pas à l’abri, en cours de chantier, qu’on lui demande par ordre de service d’effectuer des travaux supplémentaires ou modificatifs. N’a-t-il pas droit alors à un paiement supplémentaire ? Il y a du nouveau à ce sujet...

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Mis à jour le : 18.09.2019

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