Conseil ajouté le 30 janvier 2020

COPROPRIÉTÉ - AG

Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !

Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle ». Avec la réforme du droit de la copropriété, les règles applicables vont changer. C’est-à-dire ?

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Mis à jour le : 06.04.2020

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