Conseil ajouté le 7 novembre 2019

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votes des questions en AG : toujours une par une ?

Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet...

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Mis à jour le : 20.11.2019

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