Conseil ajouté le 29 juin 2018

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Gare aux mandats et délégations !

Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un mandat de syndic, ou une délégation de pouvoir à un conseil syndical. Une mise au point s’impose...

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Mis à jour le : 17.08.2018

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