Conseil ajouté le 27 octobre 2011

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT-JOURS

Le suivi et le contrôle du forfait-jours

Si vos conventions de forfait répondent aux conditions de validité légales et conventionnelles, vous devez assurer un suivi de la charge de travail et de l’amplitude journalière. C’est ce qu’a rappelé l’arrêt du 29.06.11. Quid en pratique ?

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Mis à jour le : 19.07.2019

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