Conseil ajouté le 5 décembre 2019

FISCALITÉ PERSONNELLE

La souscription au capital d’entreprises foncières solidaires ouvrirait droit à une réduction d’impôt spécifique : la finance solidaire vous intéresse-t-elle ?

Les « foncières solidaires » bénéficient actuellement d’un régime particulier au sein du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dit « IR-PME » ou « Madelin ». Ce régime serait modifié pour l’adapter aux exigences prévues par le cadre communautaire relatif aux services d’intérêt économique général fournis par des entreprises privées (PLF art. 58 quater, Assemblée nationale, 19-11-2019) .

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Mis à jour le : 27.02.2020

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