Conseil ajouté le 27 novembre 2012

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Qu’est-ce qu’une maison « individuelle » ?

La question pourrait surprendre, tant le terme de maison « individuelle », dans le langage courant, semble ne poser aucune difficulté de définition. Et pourtant, en droit de la construction et surtout de l’urbanisme, ce n’est pas aussi simple...

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Mis à jour le : 10.08.2020

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