Conseil ajouté le 13 octobre 2015

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Cession d’entreprise : une exonération sous conditions...

Une société a vendu une branche d’activité et placé cette vente sous le bénéfice d’un régime spécial qui lui a permis d’exonérer en totalité cette vente. Exonération fiscale qui lui a été refusée. Voyons cela de plus près...

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Mis à jour le : 21.01.2020

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