Conseil ajouté le 10 septembre 2020

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Propriété industrielle : un nouveau régime

Votre société tire des produits d’un brevet ou d’un logiciel par exemple. Elle peut ainsi bénéficier du régime fiscal avantageux de la propriété industrielle, et notamment un taux d’imposition parfois réduit à 10 %. Un régime fiscal récemment aménagé...

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de la
La base de données des entreprises d’Alertes & Conseils est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10 • Fax : 03.28.04.34.11
pme.efl.fr • service.clients.pme@efl.fr
42, rue de Villiers • CS 5000292532 Levallois-Perret Cedex
SAS au capital de 241 608 euros • RCS Nanterre • RCS Nanterre • N° TVA : FR 764 147 408 52 • Code APE : 5814 Z

Mis à jour le : 25.09.2020

Plus d'informations