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Abus de droit : du nouveau !

DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS

Dirigeant : salaires ou dividendes ?

Si les grands principes en matière de répartition entre salaires et dividendes ne sont pas remis en cause, la mise en place de la flat-tax et la baisse de l’IS constituent une nouvelle donne pour la stratégie à adopter dans le choix de votre rémunération. Nos conseils...

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URBANISME - TRAVAUX

Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines mentions. Le Conseil d’État vient d’apporter de nouvelles précisions à ce sujet...

TVA - FACTURATION

Factures : un formalisme à ne pas négliger...

Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils...

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

À déduire de vos revenus fonciers !

Pour le calcul des revenus fonciers effectivement imposables, il faut tenir compte de toutes les dépenses qui viennent en déduction des loyers. Mais de quelle nature sont ces dépenses ? Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Dirigeants : les incidences du PAS sur votre imposition

Dirigeants, les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS) diffèrent selon votre statut, salarié ou non salarié, et la nature des sommes perçues. Quelles sont alors les incidences concrètes de cette réforme sur votre situation personnelle ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Déclaration de résultats, pas seulement !

Si votre société clôture au 31 décembre, elle doit établir sa déclaration de résultats et solder l’IS pour le 3 mai prochain. Elle doit également déclarer certains frais...

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CONDITIONS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE NUIT

Mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise

Vous souhaiteriez instaurer le travail de nuit p.ex. pour assurer la réception de vos livraisons. Vous vous demandez si votre activité vous le permet et comment le mettre en place ?

RELATION DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL

Lorsqu’un salarié vous cache un cumul d’emplois

Vous découvrez qu’un de vos salariés exerce un emploi salarié à temps partiel chez un autre employeur. Il refuse de vous fournir les éléments concernant son autre emploi pour vérifier sa durée totale du travail. Comment contraindre le salarié à vous les transmettre ?

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Un préavis en cas de licenciement pour faute grave ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour une faute grave qu’il a commise. Êtes-vous certain de ne pas devoir lui verser une indemnité de préavis ?

Mis à jour le : 22.05.2019

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