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Conseils recommandés

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délégations de vote en AG : du nouveau !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ?

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

CET : un dégrèvement avant le 31.12.2018 ?

La contribution économique territoriale (CET) peut faire l’objet d’un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise. Comment le calculer et demander le dégrèvement si vous y avez droit ? Nos conseils...

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ?

TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES

Une TVTS pour le 15.01.2019 ?

La taxe sur les véhicules de sociétés est à payer pour le 15 janvier prochain. Votre société est-elle concernée ? Un moyen d’y échapper ? Nos conseils...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan !

FORMATION - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Comment sera crédité le CPF de vos salariés en 2019 ?

La loi Avenir professionnel a modifié le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Dès 2019, les droits de vos salariés sur leur CPF ne seront plus décomptés en heures. Voici comment le CPF sera alimenté et dans quelles limites.

Les conseils les plus récents

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Payer de la TVA en 2019 ?

Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut être dispensée du paiement de la TVA. Une situation pas toujours avantageuse...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Une assurance chômage payée par votre société ?

Alors que la loi instaurant une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité vient d’être promulguée, savez-vous que vous pouvez bénéficier, aux frais de votre société, d’une couverture contre ce risque ? Nos conseils...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Un déficit sur l’exercice 2018 : une optimisation possible ?

L’exercice 2018 vient de se terminer si vous clôturez comme beaucoup d’entreprises le 31 décembre. Et cette année, pour diverses raisons, votre société dégage un déficit. Comment en tirer profit ? Nos conseils...

RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ?

Mis à jour le : 16.01.2019

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