Conseil ajouté le 26 août 2019

PRÉVOYANCE - EXONÉRATIONS

Exonération prévoyance : les précisions des juges

En parallèle de l’évolution de la garantie frais de santé à partir de 2020, les régimes de prévoyance complémentaire continuent à faire l’objet de précisions de la jurisprudence. Voici les dernières décisions à ce sujet.

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Mis à jour le : 18.10.2019

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