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FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

Cession à prix minoré : choix de gestion ou acte anormal ?

L’administration fiscale n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise. Sauf en cas d’acte anormal de gestion... Prenons l’exemple d’une cession d’un bien par votre entreprise à un prix minoré... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal : après l’entreprise, vous ?

Il est fréquent que le fisc tire toutes les conséquences d’un contrôle fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau de son dirigeant ou de tout autre personne dont elle suspecte qu’elle a bénéficié de « revenus réputés distribués ». Conséquences... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Conséquences en cas de charges non déductibles du résultat

Si, à l’issue du contrôle fiscal d’une société soumise à l’IS, l’administration estime que certaines charges ne sont pas déductibles du bénéfice imposable, elle peut en tirer des conséquences au niveau de l’associé. Pourquoi et comment ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Attention à l’abus de droit fiscal !

La procédure d’abus de droit permet au fisc d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, des actes (contrats, montages juridiques, pratiques de gestion, ...) fictifs ou qui sont licites mais ont pour seul et unique objectif d’atténuer ou d’éviter l’impôt. Explications. Plus...

FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES

Victime d’une escroquerie : une perte déductible ?

Votre entreprise est victime d’une escroquerie et subit donc une perte. Peut-elle alors déduire cette perte de son résultat ? Cela pourra être admis sauf si le fisc ou le juge relèvent un acte anormal de gestion. En voici les illustrations pratiques... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

De l’intérêt de faire une mention expresse...

Vous estimez pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, d’une exonération d’impôt, ou pouvoir passer en charge professionnelle telle ou telle dépense. Que faire si vous avez un doute ? Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES

Séminaire, congrès, salon : quels frais déduire ?

À la faveur d’un séminaire ou d’un congrès professionnel, vous décidez de faire une pause professionnelle et de profiter de ce déplacement pour vous octroyer un peu de bon temps. Attention aux frais déductibles ! Nos conseils... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Un acte anormal de gestion ?

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Mis à jour le : 10.08.2020

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