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TVA - FACTURATION

Factures : un formalisme à ne pas négliger...

Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils... Plus...

TVA - FACTURATION

Des escomptes accordés à vos clients : et la TVA ?

Lorsqu’une facture précise qu’un escompte pourra, sous conditions, être consenti, l’administration admet que le vendeur soit dispensé d’adresser ultérieurement une note d’avoir à ses clients, sous réserve qu’il respecte un certain formalisme. Et en pratique ? Plus...

TVA - FACTURATION

TVA : un formalisme à respecter !

Vous ne pouvez exercer vos droits à déduction au titre de la TVA facturée par vos fournisseurs que si des règles répondant à un formalisme strict sont respectées. À ce sujet, le juge vient de rappeler, dans une affaire récente, l’importance de la facture... Plus...

TVA - FACTURATION

Vérifiez toutes vos factures !

Les factures que vous émettez, comme celles que vous recevez, doivent respecter un certain formalisme. Les omissions ou inexactitudes relevées en cas de contrôle peuvent avoir de lourdes conséquences financières. Nos conseils... Plus...

TVA - FACTURATION

TVA : une erreur de taux dans la facture ?

Nous connaissons quatre taux de TVA en France et ces derniers peuvent varier au gré des lois. Facturer au bon taux, notamment si vous devez dans votre activité « jongler » avec plusieurs taux, n’est pas toujours facile et le fisc « traque » ces erreurs. Nos conseils... Plus...

TVA - FACTURATION

TVA : en cas d’erreur...

Il peut arriver qu’une entreprise facture à tort de la TVA ou facture une prestation ou une livraison de marchandises en retenant un taux incorrect. Comment faire dans cette hypothèse ? Nos conseils... Plus...

TVA - FACTURATION

Facture : vérifiez le contenu !

L’exercice du droit à déduction de la TVA suppose, notamment, que votre ­entreprise soit en possession d’une facture sur laquelle figure l’ensemble des mentions obligatoires requises par les textes. À moins que... Plus...

TVA - FACTURATION

Plusieurs taux applicables sur une même facture…

Il existe plusieurs taux de TVA applicables selon la prestation ou le bien vendu. Vous êtes souvent amené à facturer globalement des opérations relevant de taux différents. Attention, les erreurs sont fréquentes et peuvent coûter cher ! Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION

Factures : êtes-vous sûr qu’elles sont irréprochables ?

Vous en établissez tous les jours. La facture remplit différentes fonctions et l’oubli d’une simple mention peut vous coûter cher. On pense tout savoir sur ce « bout de papier » et pourtant, un rappel s’avère souvent nécessaire... Plus...

JURISPRUDENCE - TVA

TVA : une omission réparable ?

Une société a déduit la TVA relative à des factures rectificatives portant sur des dépenses engagées quelques années plus tôt. Cette déduction lui a été refusée par l’Administration. À juste titre ? Plus...

Mis à jour le : 18.10.2019

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