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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Déduction des charges : quel intérêt ?

La déduction des charges d’une entreprise est admise pour autant que la dépense en question ait été engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Illustration à partir d’un cas vécu récemment… Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES

Un abandon de créance... taxable à la TVA ?

Une société mère d’un groupe effectue un abandon de créance au profit d’une de ses filiales. L’administration fiscale a estimé que cet abandon de créance devait être soumis à la TVA. À tort ou à raison ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Prouvez vos charges pour les déduire !

Une entreprise déduit de ses résultats des honoraires versés à un intermédiaire à l’occasion de la vente d’un ensemble immobilier qu’elle commercialisait. Cette déduction est refusée par le fisc. Nos conseils à partir d’une affaire récente… Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Offrir un voyage d’affaires et le déduire ?

Votre entreprise envisage d’offrir un voyage d’affaires à une importante relation commerciale. Cette dépense constitue-t-elle une charge déductible et, dans l’affirmative, à quelles conditions ? Nos conseils à partir d’un cas vécu... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Justifier, justifier… toujours justifier !

La déduction des dépenses de votre entreprise suppose que vous soyez toujours en mesure de justifier, au-delà du montant, la nature et la réalité de ces charges. À défaut, vous courez le risque d’un refus de déductibilité. Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES

Facturation des prestations intragroupes : le juste prix !

Dans le cadre des groupes de sociétés, la question des relations intragroupes et des facturations entre sociétés appartenant au même groupe peut être source de contentieux. En voici un exemple… Plus...

JURISPRUDENCE - FRAIS ET CHARGES

Déductibilité des charges : justifiez !

À quelles conditions une charge sera-t-elle déductible du résultat imposable de votre entreprise ? À quelle date sera prise en compte cette déduction ? Une jurisprudence récente permet de rappeler les principes en la matière... Plus...

CONTENTIEUX

Venir en aide, quoi de plus normal ?

Une société a apporté sa caution aux emprunts souscrits par sa filiale en s’abstenant de percevoir une quelconque rémunération en contrepartie. L’Administration lui oppose un acte anormal de gestion. À tort ? Plus...

CONTENTIEUX

Respectez vos engagements !

Une société a apporté à une autre société une partie de son activité. Cette opération d’apport a été réalisée sous un régime fiscal de faveur qui suppose de prendre des engagements. Quelles conséquences en cas de non-respect ? Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Prouvez-moi que vous avez raison !

Les juges viennent à nouveau de décider que si vous voulez déduire une dépense, c’est à vous de prouver l’exactitude de la charge que vous entendez porter, et donc déduire dans votre comptabilité. Mais, une fois n’est pas coutume, ils ont décidé d’être plus souples… Plus...

Mis à jour le : 19.07.2019

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