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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un contrôle fiscal sans prévenir ?

Si un contrôle sur place débute en règle générale après l’envoi d’un avis de vérification de comptabilité, le fisc peut, dans certains cas, intervenir dans les locaux de l’entreprise de façon inopinée. Selon quelles modalités ? Quels sont alors vos droits ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rectifications d’IS : des incidences sur l’impôt du dirigeant ?

Si à l’issue de la vérification de la comptabilité d’une société, des rehaussements lui ont été notifiés, il est fréquent que ces rectifications aient des incidences sur la situation fiscale personnelle de son dirigeant. Pour quelles raisons ? Comment réagir ? Nos conseils... Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF

Des biens imposables à l’ISF... à évaluer !

L’ISF est un impôt qui vise une large catégorie de biens et avoirs et se calcule sur la base de leur valeur au 1er  janvier de l’année d’imposition. Si, pour la plupart d’entre eux, l’évaluation est simple, ce n’est pas toujours le cas. Exemple des biens immobiliers... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Des comptes professionnels et privés bien distincts !

Pour éviter des déboires en cas de contrôle, vous avez tout intérêt à vous trouver en mesure de présenter une comptabilité régulière et aussi de tenir des comptes bancaires professionnel et personnel absolument distincts. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un contrôle fiscal « surprise » dans votre entreprise !

Un beau matin, un inspecteur des impôts sonne à la porte de votre entreprise et vous informe qu’il va procéder à un contrôle. Vous sortez votre agenda pour fixer un rendez-vous... Non, ça commence maintenant ! Illégal ? Nos conseils... Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF

ISF : comment évaluer les immeubles ?

Si vos biens immobiliers vous rendent redevable de l’ISF, vous deviez déclarer votre patrimoine sur votre déclaration de revenus ou sur la déclaration spécifique à remettre le 16 juin. Les avez-vous correctement évalués ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal : décrypter la réponse de l’inspecteur

Suite à un contrôle fiscal, l’administration envisage des redressements. Vous contestez par écrit et votre inspecteur doit alors vous répondre. Et sa réponse doit être analysée minutieusement ! Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTENTIEUX

Quelle valeur pour votre immeuble ?

Pour l’établissement de l’impôt, l’administration peut remettre en cause la valeur d’un immeuble que vous détenez à titre privé si elle l’estime inférieure à sa valeur réelle. Encore faut-il qu’elle établisse sa valeur vénale… Comment ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF

Évaluer vos biens : un art parfois délicat…

L’approche de la campagne ISF est l’occasion de faire le point sur l’épineuse question de l’évaluation des biens immobiliers et des meubles meublants, exercice qui peut s’avérer pour le moins délicat… Plus...

CONTENTIEUX

Un contrôle fiscal ! Comment réagir ?

Vous venez de recevoir un avis de vérification vous indiquant qu’un vérificateur se présentera dans vos bureaux tel jour à telle heure. Comment vous préparer avant son arrivée, comment va se passer ce contrôle, comment réagir ? Plus...

Mis à jour le : 24.01.2020

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