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TRAVAUX - CCMI

CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

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TRAVAUX - CMI

CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Que faut-il vite savoir ? Plus...

CCMI - DIVERS

Le point sur la réglementation « CMI »

Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de cassation a de son côté rendu d’importants arrêts, récemment. Un point s’impose... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...

CCMI - CONTRAT

CCMI et travaux « réservés »

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TRAVAUX - CMI

Régime du CCMI : importantes précisions !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

TRAVAUX - CMI

Quand un CMI risque l’annulation...

La Cour de cassation a récemment fourni d’importantes précisions sur les conditions d’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle (CMI)... mais aussi sur les conséquences d’une annulation. Quels sont les enseignements à tirer de ses décisions ? Plus...

TRAVAUX - CMI

Des travaux... à supporter par le constructeur ?

En construction de maison individuelle (CCMI), les litiges sont fréquents sur les travaux que doivent respectivement « prendre en charge » le constructeur et le maître d’ouvrage, au titre du contrat. Le point, au vu de récents arrêts... Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI : gare aux notices !

Il ressort de récents arrêts de la Cour de cassation qu’elle n’entend pas badiner avec les notices exigées par les textes en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. C’est-à-dire ? Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI sans plans... et garantie de livraison

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Mis à jour le : 18.10.2019

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