Conseils connexes

Résultats de la recherche : 10 conseil(s)

Résultats triés par checked ordre de pertinencedate de publication

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Gare à la rédaction des commandements de payer !

Plus...

GESTION LOCATIVE - LOGEMENTS

Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet, et la loi s’apprête à être modifiée... Le point ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Cautionnement : rigueur de mise !

La loi du 06.07.1989 impose de respecter un formalisme pointilleux pour un acte de cautionnement, régularisé au profit d’un locataire. Un récent arrêt invite à la rigueur... Plus...

BAIL D’HABITATION

Logements loués : gare à la décence !

À partir du 1er  janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Du nouveau pour la décence des logements !

Très attendu, le décret d’application de la loi sur la transition énergétique (TECV), visant à intégrer le critère de « performance énergétique » pour la décence des logements, vient d’être publié le 11.03.2017 au JO. Premier tour d’horizon sur l’incidence de ce décret ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Dispense d’offre de relogement : cantonnée !

Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un souci pour le dossier de location ?

On nous demande souvent la nature des pièces qu’il est ou non possible de réclamer à un candidat locataire, ou sa caution, au vu de la loi Alur. Le point... Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

On ne badine pas avec la « décence »...

La Cour de cassation vient de rendre deux importants arrêts révélant qu’elle n’entend guère faire preuve de souplesse à l’égard des bailleurs, au titre de la « décence » des logements. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Des « cautions » : c’est encore possible !

L’une des mesures les plus aberrantes de la réforme Alur visait en location à supprimer la possibilité d’exiger la « caution » d’un tiers, comme garantie. Le recours à la caution a été heureusement maintenu. Mais à quelles conditions ? Plus...

Mis à jour le : 18.04.2019

Plus d'informations