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URBANISME - DIVERS

CU ou permis illégal : focus sur le droit à indemnisation

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur le régime des recours en indemnisation, à l’égard d’une commune et/ou de l’État, lorsqu’un certificat d’urbanisme (CU) ou permis de construire (PC) est délivré à tort (illégalement). Voyons ce qu’il en est, à ce sujet... Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Un problème de sécurité pour un permis de construire ?

Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ? Comment s’applique-t-il ? Le Conseil d’État a récemment pris position... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

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URBANISME - DIVERS

Affichage irrégulier = recours limité !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés à un litige avec un tiers pour un permis de construire (PC) ou d’aménager (PA). Tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet... Plus...

URBANISME - DIVERS

Affichage d’un permis : du nouveau !

Un arrêté paru le 13.04.2017 vient de modifier un texte listant les mentions obligatoires à porter sur le panneau d’affichage sur site d’un permis. Et cela donne quoi ? Plus...

TRAVAUX - ARCHITECTE

Recours à l’architecte : du nouveau !

Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Affichage du permis : importante précision !

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URBANISME - DIVERS

Un affichage... en bon ordre ?

Le Code de l’urbanisme impose au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme de procéder à son affichage, afin d’en assurer la publicité à l’égard des tiers. Mais à quoi sert vraiment cet affichage ? Et que faut-il faire, exactement ? Plus...

Mis à jour le : 24.01.2020

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