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BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Des intérêts légaux pour le solde du DG ?

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BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie

Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour des charges. La Cour de cassation vient, à cet égard, de rendre un important arrêt ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie à restituer... au locataire ?

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BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Restitution du dépôt de garantie : questions/réponses

À l’approche de la période estivale, synonyme de « turn-over » en location, nous sommes souvent interrogés sur les règles à respecter pour la restitution du dépôt de garantie à un locataire, après sa sortie. Rappels sur l’essentiel, sous forme de questions/réponses... Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Dépôt de garantie à restituer : par qui ?

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

« Dites, ne mettez pas mon adresse dans le bail ! »

Un agent immobilier et/ou ADB se voit confier la location d’un logement. Le propriétaire lui demande de ne pas mentionner son nom et/ou adresse dans le contrat de location, afin d’éviter d’être « dérangé » par les futurs locataires. Bien, mais est-ce possible ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Gestion des locations en cours : du nouveau !

Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable aux contrats de location (nue/meublée) en cours... au 07.08.2015. Alors ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un doute pour le dépôt de garantie ?

À la suite des récentes réformes, des abonnés nous interrogent souvent sur le régime du dépôt de garantie (DG) pouvant être réclamé à un locataire. Son montant est-il libre ? Peut-il être réajusté en cours de location ? Réponses ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Restitution du dépôt de garantie et loi Alur

Tant en location nue que meublée, la loi Alur est venue fixer de nouvelles « règles du jeu » concernant les modalités de restitution du dépôt de garantie (DG) à un locataire, à la suite de son état des lieux de sortie. Que faut-il en savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION

Dépôt de garantie : à qui le restituer ?

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Mis à jour le : 22.05.2019

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