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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Exécution forcée et droit aux honoraires

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION

Rémunération rime avec réitération ?

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur le droit à rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier, à la suite d’un compromis de vente. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

De la bienveillance pour les agences ?

La Cour de cassation vient de se prononcer à nouveau sur le droit à indemnisation d’un agent immobilier mandaté en vente, à l’égard de son mandant. Leçon à tirer ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Pour les honoraires : gare aux actes !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions requises, côté agent immobilier, pour réclamer des honoraires au titre d’un mandat de vente. Et alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Où un acquéreur évince l’agent immobilier...

Dans une affaire, un agent immobilier a engagé un long procès en indemnisation à l’égard d’un acquéreur qui, après avoir visité un bien avec lui, avait cru pouvoir faire affaire « derrière son dos » avec le vendeur. La Cour de cassation vient de se prononcer. Alors ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE

Préemption illégale et droit à indemnisation

À la suite d’un avant-contrat de vente, une commune exerce son droit de préemption urbain (DPU). Si sa décision de préemption se révèle illégale, le vendeur et son mandataire peuvent-ils demander une indemnisation à la commune ? Examinons deux cas de figure... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Où un acquéreur « jongle » entre les agences...

Après avoir fait visiter un bien à un couple, un agent immobilier découvre que celui-ci a fait affaire avec le vendeur en faisant une nouvelle offre par le biais d’un confrère. Ce comportement peut-il justifier un recours en réparation, à l’égard du couple ? Réponse... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Mandat non exclusif : à qui perd gagne ?

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AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit à commission : et si le locataire préempte ?

La Cour de cassation a rendu cet été un important arrêt précisant le régime du droit à commission de l’agent immobilier (AI), lorsqu’un locataire décide à bon droit de préempter son logement après un congé-vente. Et ça donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Des mandats sous haute surveillance...

La Cour de cassation vient à nouveau de rendre des arrêts témoignant d’une grande rigueur à l’égard des agents immobiliers ne respectant pas à la lettre la réglementation Hoguet pour ses mandats. Explications... et enseignements ! Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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