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CCMI - DIVERS

Le point sur la réglementation « CMI »

Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de cassation a de son côté rendu d’importants arrêts, récemment. Un point s’impose... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !

La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du bâtiment et d’un constructeur de maisons individuelles (CMIste). Un point s’impose... Plus...

CCMI - CONTRAT

CCMI et travaux « réservés »

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TRAVAUX - CMI

CCMI et pénalités de retard

Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel à savoir sur ces pénalités et leur calcul, au vu d’arrêts récents ! Plus...

TRAVAUX - CMI

Régime du CCMI : importantes précisions !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

TRAVAUX - CMI

CMI : nouvelle notice d’information !

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TRAVAUX - CMI

CCMI : vérification requise côté banquier !

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TRAVAUX - CMI

Des travaux... à supporter par le constructeur ?

En construction de maison individuelle (CCMI), les litiges sont fréquents sur les travaux que doivent respectivement « prendre en charge » le constructeur et le maître d’ouvrage, au titre du contrat. Le point, au vu de récents arrêts... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Immeuble hors d’eau : pas « d’air » admis ?

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TRAVAUX - CMI

CCMI sans plans... et garantie de livraison

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Mis à jour le : 22.05.2019

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