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CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

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CCMI - DIVERS

Le point sur la réglementation « CMI »

Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de cassation a de son côté rendu d’importants arrêts, récemment. Un point s’impose... Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI et pénalités de retard

Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel à savoir sur ces pénalités et leur calcul, au vu d’arrêts récents ! Plus...

TRAVAUX - CMI

Régime du CCMI : importantes précisions !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

TRAVAUX - CMI

CMI : nouvelle notice d’information !

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TRAVAUX - CMI

CCMI : vérification requise côté banquier !

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TRAVAUX - CMI

Quand un CMI risque l’annulation...

La Cour de cassation a récemment fourni d’importantes précisions sur les conditions d’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle (CMI)... mais aussi sur les conséquences d’une annulation. Quels sont les enseignements à tirer de ses décisions ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Immeuble hors d’eau : pas « d’air » admis ?

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TRAVAUX - CMI

CCMI sans plans... et garantie de livraison

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VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Régime VEFA : importantes précisions !

Interrogés par des parlementaires, les pouvoirs publics ont donné leur lecture de deux textes, qui prêtent encore à large discussion... sur les contours de la VEFA et son régime, en secteur protégé. Analyse... et enseignements à tirer ? Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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