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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand des travaux du vendeur posent problème...

Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même (faire) réaliser pour le bien. Des arrêts récents méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Un vice vraiment « caché » ou bien « apparent » ?

Dans le cadre de la vente d’un bien dans l’ancien, un vendeur tenu à la garantie des vices cachés (GVC) peut échapper à toute condamnation s’il démontre qu’un vice (avéré) était « apparent » pour l’acquéreur. Le point à ce sujet, au vu de la jurisprudence récente... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

En vente, gare au risque de pollution des sols...

Dans une affaire où l’acquéreur d’un immeuble a été confronté à une pollution des sols, la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt d’une grande rigueur à l’égard du vendeur, mais aussi de l’agent immobilier intervenu lors de la vente. Une mise au point s’impose ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

SCI « familiale » et garantie des vices cachés

Lorsqu’une SCI familiale vend un bien à un acquéreur profane, peut-elle ou doit-elle être regardée comme vendeur professionnel, au titre de la garantie des vices cachés – GVC ? La Cour de cassation a été de nouveau amenée à se prononcer ! Et cela donne quoi ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vente entre professionnels et vices cachés

Si un vendeur professionnel ne peut en principe, par le biais d’une clause d’un acte de vente, s’exonérer de la garantie des vices cachés, il peut en aller autrement en présence d’un acquéreur également professionnel. C’est-à-dire ? Le point, au vu de récents arrêts ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Où l’on prévoit une clause de non-garantie des vices...

Dans une affaire, un acquéreur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un notaire en prétextant que celui-ci l’avait mal informé sur le sens et la portée d’une clause exonératoire de garantie des vices cachés (GVC). La décision rendue mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Vices « cachés » : gare aux voisins !

Deux affaires récentes révèlent qu’un vendeur n’est pas à l’abri de ses anciens voisins lorsque sa garantie des vices cachés est recherchée... C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

SCI et garantie des vices cachés

Un professionnel de l’immobilier vendant un bien à un particulier ne peut par principe s’exonérer de la garantie des vices cachés (GVC). Mais est-ce aussi le cas si le vendeur est une SCI constituée... de particuliers ? Cas vécu... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vice apparent : pas de garantie !

Vous savez que tout vendeur, recherché en garantie des vices cachés, peut venir rétorquer à tout acquéreur, même profane, que les vices étaient « apparents » lors de la vente. Au vu d’importants arrêts, l’argument peut faire mouche ! Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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