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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !

Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour l’achat de sa résidence principale. À ce sujet, une décision invite à la prudence ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !

La loi de finances pour 2019 (LF 2019) est venue modifier le régime d’imposition applicable pour la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal lorsqu’il vend un logement en France, en particulier sa résidence principale. Que faut-il savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Focus sur l’exonération « résidence principale »

Lorsqu’un particulier, résident fiscal en France, vend sa résidence principale, il bénéficie sous conditions d’une exonération au plan fiscal au titre de la plus-value immobilière (PVI) qu’il a réalisée. De nouvelles décisions à ce sujet méritent l’attention... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Taxation des plus-values : état du droit et perspectives

Un particulier, qui vend son logement, un terrain ou autre bien immobilier, vous demande comment la plus-value réalisée (PVI) sera « taxée ». Au vu des textes en cours d’examen (loi de finances, PLFSS), mais aussi de décisions récentes, tour d’horizon sur la question... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Un point sur l’exonération « résidence principale »

Lorsqu’un particulier met en vente sa résidence principale, et ce même s’il déménage avant la vente, il peut bénéficier d’une exonération lui évitant la taxation de la plus-value réalisée, à certaines conditions. Un point s’impose à ce sujet, au vu de décisions récentes... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Vente de l’ex-résidence principale... et plus-value

Lorsqu’un propriétaire vend son ex-résidence principale après avoir déménagé, il peut conserver le bénéfice de l’exonération fiscale pour la plus-value réalisée... à certaines conditions. Le Conseil d’État vient, à ce titre, de prendre position... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Une résidence principale... vraiment principale ?

Les vendeurs d’une résidence principale bénéficiant d’une exonération de la taxation des plus-values, certains peuvent être tentés de déclarer indûment comme telle des immeubles... Attention, car le fisc et le juge veillent au grain ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Où un vendeur doit vite quitter son logement...

Un client, qui doit vite déménager en raison d’une mutation, vous confie un mandat pour vendre sa résidence principale. Il se demande s’il va quand même pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value. Que lui dire ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

PVI et résidence principale : exonération maintenue ?

Un particulier veut vendre son logement. Un autre, qui vous a confié mandat il y a plusieurs mois, a du mal à trouver un acquéreur ou a uniquement finalisé un compromis. Pourra-t-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value ? Plus...

IMPÔTS

Quand le fisc s’adapte…

Un client qui vend sa résidence principale bénéficiera-t-il de l’exonération fiscale, quand bien même il ne l’occupe plus à ce titre au moment de la vente ? Plus...

Mis à jour le : 19.07.2019

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