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FISCALITÉ DES REVENUS

Cession de patientèle et plus-values (PV) ?

Céder votre patientèle peut engendrer une PV et différents dispositifs offrent une exonération ou atténuation de cette PV. Mais le non-respect d’une des conditions peut vous faire perdre l’exonération, comme l’illustre une décision récente. Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - DIVERS

Possible mise en location-gérance de votre cabinet libéral ?

Vous approchez de la retraite et souhaitez mettre votre cabinet en location-gérance afin d’effectuer une transition en douceur avec votre successeur. En quoi consiste exactement ce contrat ? Cette possibilité vous est-elle ouverte, et dans quelles conditions ? Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - TVA

TVA des professionnels de santé

Vous exercez une profession médicale qui, par principe, est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais suite à des échanges avec certains de vos confrères, vous vous interrogez sur vos obligations en la matière. Faisons le point... Plus...

LOCAL PROFESSIONNEL - CESSION

Cession du local professionnel et plus-values professionnelles ?

Après l’acquisition de votre cabinet, vous projetez un déménagement et une cession de votre activité, local compris. Mais avant toute cession, pensez à examiner la question des plus-values sur local, et notamment la possibilité de bénéficier des mesures de l’article 151septies B ! Plus...

VIE DU LIBÉRAL - RETRAITE

Partir en retraite, en toute tranquillité... fiscale !

Après plusieurs décennies de bons et loyaux services, vous allez pouvoir faire valoir vos droits à la retraite et avez trouvé le repreneur de votre patientèle. Vous devez effectuer certaines démarches administratives et ne pas oublier la fiscalité découlant de cet évènement... ! Plus...

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE

Cession de patientèle et ses conséquences

Vous allez bientôt prendre votre retraite ou vous envisagez tout simplement de changer de lieu d’exercice. Pouvez-vous revendre votre patientèle ? Et dans l’affirmative, quelles en seront les conséquences fiscales ? Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - EXONÉRATIONS

Entreprises nouvelles et reprise de patientèle : possible ou pas ?

Vous pensez vous installer dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) et vous savez qu’il existe une exonération d’impôt au titre du dispositif des entreprises nouvelles. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les conditions ? Question à laquelle la CAA a répondu récemment. Plus...

VIE DU LIBÉRAL - DIVERS

Votre remplaçant décide de s’installer dans votre quartier ?

Votre remplaçant vous informe qu’il a trouvé un local dans le quartier, non loin de votre cabinet... Avez-vous la possibilité de vous opposer à son installation ? La réponse n’est pas simple car plusieurs conditions sont à remplir... Nos explications ! Plus...

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - TRANSMISSION

Les plus-values professionnelles pas à pas ?

Vous envisagez de vendre votre patientèle, votre cabinet, ... événements pouvant générer des plus-values (PV). Et pour savoir ce que vous devrez payer comme impôt, prélèvements sociaux et/ou cotisations sociales, il faut maîtriser les modalités de détermination de ces PV ! Plus...

VIE DU CABINET - CESSION

Petits conseils pratiques pour la cession de votre cabinet

La fiscalité lors d’une cession de clientèle peut s’avérer avantageuse en cas de départ à la retraite du fait d’une exonération possible sur la plus-value réalisée. Aujourd’hui, vous avez trouvé votre successeur, mais vous ne savez pas vraiment comment faire ? Nos conseils... Plus...

Mis à jour le : 24.01.2020

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