Conseils connexes

Résultats de la recherche : 10 conseil(s)

Résultats triés par checked ordre de pertinencedate de publication

FISCALITÉ DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITIONS

Expertise médicale et TVA

Vous êtes médecin libéral et avez été mandaté pour réaliser plusieurs expertises médicales. Vous vous interrogez sur l’éventuelle taxation à la TVA des recettes liées à la réalisation de ces expertises. Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Médecin généraliste et chercheur : possible ou pas ?

Tout professionnel de santé spécialiste a une triple mission : l’enseignement, la recherche et les soins. Mais, depuis 2002, votre pratique en tant que médecin généraliste n’est plus uniquement limitée aux soins mais s’est également ouverte à la recherche. Faisons le point ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Pouvez-vous choisir vos patients ?

Le législateur vous impose de respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Vous devez en outre en faciliter l’exercice. Ce libre choix est un droit absolu du patient. Mais ce choix est encadré pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Dispositifs de Sécurité sociale et d’aide sociale en matière de santé

Il n’est pas rare qu’un patient vous sollicite pour établir un certificat médical nécessaire à l’obtention d’une prestation sociale. Pour vous permettre de rédiger utilement de tels certificats ou tout simplement pour orienter vos patients, il est important de connaître ces dispositifs. Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - TVA

TVA des professionnels de santé

Vous exercez une profession médicale qui, par principe, est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais suite à des échanges avec certains de vos confrères, vous vous interrogez sur vos obligations en la matière. Faisons le point... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Les exigences rédactionnelles du certificat médical

En tant que médecin, vous êtes souvent sollicité pour établir un certificat médical et sa rédaction n’est pas un acte anodin car, certifier, c’est s’engager. Une telle rédaction obéit donc à des règles strictes dont le non-respect peut être de nature à engager votre responsabilité ! Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Permanence des soins : conditions, rémunération et fiscalité

En tant que médecin libéral, vous avez la possibilité d’effectuer des permanences de soins. Vous vous interrogez sur les conditions pour les effectuer, les zones concernées, les modalités de rémunération ainsi que les incidences fiscales. Nos explications... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

La télémédecine : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Une branche de la télémédecine, pratique médicale à distance utilisant les technologies numériques, est opérationnelle en France depuis le 15 septembre : la téléconsultation. Pouvez-vous y recourir, et comment ? Nos conseils... Plus...

VIE DU CABINET - DIVERS

Aides financières et « déserts médicaux » ?

Vous avez entendu que pour tenter de remédier aux « déserts médicaux », le gouvernement incite les médecins à s’installer dans ces régions qui manquent de professionnels de santé en leurs octroyant des aides financières. Alors pouvez-vous y prétendre ? Plus...

Mis à jour le : 24.01.2020

Plus d'informations