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CONTRAT DE TRAVAIL

Les clauses interdites du contrat de travail

Vous utilisez sans doute des modèles de contrat de travail, qui ne contiennent pas, par définition, les clauses interdites par la loi ou la jurisprudence. Les employeurs ayant de l’imagination ne devraient pas ajouter de clauses aux modèles sans avoir lu ceci... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Clause de sédentarité et clause de résidence

Le lieu de travail, ou son secteur géographique, et la ville ou le secteur géographique de la résidence du salarié, peuvent être des éléments déterminants pour le salarié ou l’employeur lors de la conclusion d’un contrat de travail. Mais c’est déconseillé ! Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Clauses pour attirer un salarié essentiel

Vous souhaitez embaucher un salarié essentiel pour votre entreprise : il a un savoir-faire particulier, il maîtrise une technique, un logiciel dont votre entreprise a besoin. Cette personne accepterait de travailler chez vous mais avec des garanties. Pourquoi pas ? Plus...

CDI/CDD

L’exclusivité du travail d’un salarié

Vous craignez des indiscrétions, vous redoutez qu’un cumul d’emplois cause une fatigue excessive... Vous souhaitez en conséquence qu’un salarié ne travaille que pour votre compte. La clause d’exclusivité peut protéger vos intérêts légitimes. C’est légal. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

La clause de non-concurrence au crible des juges

La clause de non-concurrence, bien qu’assortie d’une contrepartie pécuniaire, n’a pas la faveur des juges compte tenu notamment de la restriction à la liberté de travailler qu’elle implique. Plusieurs décisions témoignent de leur défiance à l’égard de cette clause. Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Levée de la non-concurrence : ni trop tôt, ni trop tard !

La Cour de cassation a strictement encadré la période au cours de laquelle l’employeur peut lever l’engagement de non-concurrence et ne pas payer la contrepartie financière. Cela a une incidence sur la rédaction et sur la mise en œuvre de la clause. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Tentative de conciliation obligatoire !

Les procédures alternatives au procès (conciliation, médiation) sont de plus en plus utilisées. Pouvez-vous les imposer dans vos contrats de travail ? Plus...

NON-CONCURRENCE

Précisions sur la contrepartie financière

Chacun sait que depuis juillet 2002 (importantes décisions de la Cour de cassation), toute clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière à la charge de l’employeur. Deux questions : combien et comment ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL / CLAUSES

Un salarié habite à « Pétaouchnok » !

Vous connaissez la clause de mobilité par laquelle le salarié accepte par avance d’être muté dans un autre établissement. Peut-être avez-vous entendu parler des clauses de domicile-résidence. Sont-elles légales, utiles etc. ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Et si on faisait le point ?

En juillet 2002, la Cour de cassation a imposé une contrepartie financière, à peine de nullité, aux clauses de non-concurrence. Ces arrêts ont été largement commentés à l’époque. Et si nous faisions le point avec le recul ? Plus...

Mis à jour le : 19.07.2019

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