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RV VERNIMMEN

Qu’est-ce qu’un Term Loan B ?

Le Term Loan B est un prêt senior à long terme souscrit par des investisseurs institutionnels dans le cadre d’opérations à fort effet de levier, notamment les LBO, mais pas uniquement. Plus...

PAS - GESTION PAIE

PAS 2020 et nouvelles mesures paie : remplir la DSN

DSN-info continue à préciser ses fiches sur l’application et la déclaration du PAS, dont nous vous détaillons les plus utiles, notamment en matière de reversement et de régularisation. Des rubriques « de réserve » pour déclarer les nouveaux régimes sont aussi mises en place. Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer... Plus...

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT

Du nouveau pour la déduction forfaitaire spécifique !

De nombreux abonnés nous ont interpellé sur le maintien ou non, pour l’année 2020, du mécanisme de déduction forfaitaire spécifique (DFS), dont peut bénéficier un employeur dans le BTP. À la suite de réponses ministérielles et d’un arrêté ministériel, un point s’impose ! Plus...

FISCALITÉ

Contrôle fiscal : les principaux signes déclencheurs

Notre système fiscal étant fondé sur le régime déclaratif, l’administration se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori. Les entreprises s’interrogent souvent sur les motifs qui incitent l’administration à opérer un contrôle. Décryptage des thèmes « préférés » de Bercy. Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...

BON À SAVOIR

Chef d’entreprise : votre Kbis numérique gratuit

Plus...

COPROPRIÉTÉ - AG

Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !

Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle ». Avec la réforme du droit de la copropriété, les règles applicables vont changer. C’est-à-dire ? Plus...

ACTUALITÉ - BULLETIN DE SALAIRE

2020, le 4e  Trophée de la paie !

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Mis à jour le : 27.02.2020

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