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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Licenciement d’un salarié : et fiscalement ?

Votre entreprise envisage de se séparer d’un salarié et vous vous interrogez sur les dispositions fiscales applicables aux indemnités de licenciement. Les charges supportées seront-elles déductibles ? Des provisions peuvent-elles être constituées ? Nos conseils. Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : aussi pour un désordre apparent ?

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AIDES À L’EMBAUCHE - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Conclure un contrat d’apprentissage en 2020 : quoi de neuf ?

Depuis le 01.01.2020, vous devez déposer tout nouveau contrat d’apprentissage que vous concluez à votre opérateur de compétences (Opco) pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à respecter impérativement. Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

La taxe « Apparu » est abrogée !

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra-t-il contester cette transaction ? Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Reprendre une société : en nom propre ou via une holding ?

Vous envisagez de reprendre une société et donc d’en détenir les actions ou parts sociales. Si par principe, la détention de ces droits sociaux se fait souvent en nom propre, saviez-vous qu’il existe une autre possibilité ? Explications et conseils. Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Des charges de copropriété à recouvrer en justice ?

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FORUM DES ABONNÉS

Taxe GAFA : pour qui ?

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Mis à jour le : 27.02.2020

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