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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Crédit d’impôt CITE : nouvelle donne pour 2020 !

Dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2020, le législateur a décidé de maintenir encore un an, à certaines conditions, le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Que faut-il savoir sur le CITE « version 2020 » ? Tout d’horizon... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Pour déduire les intérêts 2019... 

La déduction fiscale des intérêts de compte courant versés par votre société n’est possible qu’à hauteur d’un taux d’intérêt maximum qui change chaque année... Plus...

DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE

Dirigeant : avantage en nature nourriture

Si votre société prend en charge vos frais de repas, vous bénéficiez d’un avantage en nature, qui doit en principe être évalué pour son montant réel. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Remboursement des frais professionnels

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ASSURANCES - DIVERS

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention... Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Le dispositif Pinel en 2020 et 2021

Si vous investissez dans un logement neuf que vous vous engagez à mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter des conditions, qui viennent d’être aménagées. Plus...

BÂTIMENT - ACTUALITÉ

Des désordres pour un carrelage ?

Bien après la réception de ses travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant un sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont dispose ce client contre l’entrepreneur ayant posé le carrelage ? Éléments de réponse, au vu des arrêts les plus récents... Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - COLLABORATEUR

Avantages et inconvénients de la collaboration libérale

Vous débutez votre activité professionnelle et vous hésitez entre plusieurs formes d’exercice parmi lesquelles la collaboration libérale. Avant de vous décider, vous souhaitez connaître les avantages et les inconvénients de ce statut. Notre analyse... Plus...

CDD-CTT

Remplacer plusieurs salariés par un CDD

Depuis le 20.12.2019, si votre entreprise appartient à certains secteurs d’activité, elle peut remplacer plusieurs de ses salariés absents par un seul CDD ou CTT. Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES

Pas d’impôt pour la vente de votre résidence « principale »

Si vous vendez votre maison ou votre appartement qui constitue votre résidence principale, la plus-value réalisée à l’occasion de cette vente sera exonérée d’impôt sur le revenu. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de votre résidence « principale ». Un cas jugé récemment. Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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