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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Voyons vite ce qui a changé ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Le point sur le loyer pour la relocation d’un logement

Comme l’on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont récemment reconduit comme chaque année le dispositif visant à encadrer l’évolution des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé, à titre de résidence principale, en zone tendue. Faisons le point ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Du nouveau pour la vente d’un fonds de commerce !

Dans le cadre d’une loi « fourre-tout » du 19 juillet 2019, le législateur a décidé de modifier une des règles applicables pour formaliser à l’amiable un acte de vente portant sur un fonds de commerce. À la suite de cette réforme, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SCI

Du nouveau pour les SCI !

Une loi du 19.07.2019 est venue modifier certaines des règles de droit commun applicables pour les sociétés, et figurant dans le Code civil. Une société civile immobilière (SCI) est notamment concernée. Vite, un tour d’horizon sur ce qui a changé ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir certaines de leurs missions. Côté propriétaire, ADB et syndic, que faut-il savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES

Charges récupérables : du nouveau !

Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Un souci pour un état des lieux de sortie ?

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PRÉVOYANCE - EXONÉRATIONS

La complémentaire santé précisée par l’administration

L’instauration du reste à charge zéro a modifié les règles du régime de faveur de la prévoyance. L’administration, dans une instruction publiée, et donc opposable aux Urssaf, apporte certaines précisions à ce sujet (Inst. DSS 2019/116 du 29.05.2019) . Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE

La rupture conventionnelle décidément souvent en cause !

La jurisprudence relative à la rupture conventionnelle ne cesse de se diversifier. Voici les dernières précisions, notamment en cas de changement d’avis. Plus...

COTISATIONS - EXONÉRATIONS

Des précisions sur les exonérations 2019

Une circulaire précisant certains points relatifs aux exonérations de cotisations est intervenue (Inst. DSS/5B/2019/141 du 19.06.2019) . Mise en ligne le 01.07.2019 sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ et publiée sur https://solidarites-sante.gouv.fr , elle est donc opposable à l’administration. Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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