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GESTION

Facturation électronique dans les marchés publics : tous concernés !

À partir du 01.01.2020 toutes les entreprises devront utiliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Plus...

VIE DES AFFAIRES

Protéger sa propriété industrielle à l’étranger : comment faire ?

À l’heure d’une mondialisation qui permet, en un clic, de commander un bien fabriqué à l’autre bout de la planète, puis de se le faire livrer en quelques jours, il devient primordial de penser international, et non plus simplement local, lorsque l’on organise la protection de sa propriété industrielle. Plus...

GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE

Le BFR : quelle importance pour votre entreprise ?

Vous avez probablement entendu parler de votre BFR ou besoin en fonds de roulement. Est-il si essentiel pour vous de vous pencher sur cette notion ? À l’heure de la clôture des comptes, quelques notions à expliciter. Plus...

TVA - INTERNATIONAL

Brexit : comment récupérer la TVA britannique ?

Si votre entreprise effectue des déplacements professionnels dans divers pays européens et paie donc la TVA dans ces pays, elle peut la récupérer. Mais s’agissant de la TVA britannique, comment procéder avec le Brexit ? Des précisions attendues et nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

TVA-RSI : quelle majoration en cas de retard ?

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FISCALITÉ DES REVENUS - IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Micro-BNC ou régime réel : comment choisir ?

Vous avez récemment débuté votre activité de médecin libéral ou vous souhaitez tout simplement vous assurer que le régime d’imposition de vos bénéfices non commerciaux (BNC) est le plus adapté... Notre analyse pour déterminer quel régime retenir ! Plus...

FISCALITÉ

Comment atténuer les principales sanctions fiscales ?

Il apparaît opportun d’effectuer un point d’étape sur les principales pénalités applicables en matière fiscale pour savoir à quoi vous vous exposez en cas de négligences et connaître vos droits en vue d’en limiter leur montant, à défaut d’en obtenir l’annulation totale. Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une donation déguisée ?

Même si vous avez la libre disposition de votre patrimoine privé, sa transmission est régie par des règles fiscales strictes. C’est ainsi que la perspective de droits de donation élevés peut parfois inciter à les contourner au risque que le fisc y voit une donation déguisée. Plus...

OBLIGATIONS SOCIALES - DÉCOMPTE DES EFFECTIFS

Des précisions utiles pour calculer vos effectifs 2020

La loi Pacte du 22.05.2019 a unifié le mode de calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux d’effectif. Un décret du 31.12.2019 a apporté certaines précisions indispensables au calcul de vos effectifs à partir de 2020. Voici lesquelles. Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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