Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 14041 conseil(s)

Résultats triés par checked ordre de pertinencedate de publication

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX

Le congé de présence parentale a été amélioré

La loi sur la prise en charge des cancers pédiatriques votée au printemps comporte un volet facilitant le congé de présence parentale. C’est l’occasion de revenir sur les modalités de ce congé, dont les règles sont prévues à la fois par les Codes du travail et de la Sécurité sociale. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION

L’exonération fiscale heures sup en pratique

Une précision capitale sur l’exonération fiscale des heures sup (h sup) a été apportée par DSN-info (fiche 2110). En effet, le seuil annuel d’exonération fiscale de 5 000 € est converti en montant brut de façon à tenir compte de la non-déductibilité de la Csg à 6,80 % sur les h sup exonérées d’impôt. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - ÉTENDUE

Urssaf : conserver les documents et éviter les erreurs

Vous devez conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le « droit à l’erreur ». Plus...

PRÉVOYANCE - EXONÉRATIONS

Exonération prévoyance : les précisions des juges

En parallèle de l’évolution de la garantie frais de santé à partir de 2020, les régimes de prévoyance complémentaire continuent à faire l’objet de précisions de la jurisprudence. Voici les dernières décisions à ce sujet. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Barème Macron : où en est-on ?

Le feuilleton de la validité du barème Macron devait prendre fin avec l’avis de la Cour de cassation... Ce n’est pas si sûr... Plus...

ABSENCES - MATERNITÉ/PATERNITÉ

Paternité et hospitalisation de l’enfant : du nouveau

Plus...

AVANTAGES DIVERS - AVANTAGES VERSÉS PAR LE CSE

Frais de crèche pris en charge : exonérés ?

Plus...

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL - NÉGOCIATION

Salariés négociateurs : remboursement enfin fixé !

Plus...

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN

Les fiches DSN de l’été

DSN-info a mis à jour de nombreuses fiches. Si bon nombre d’entre elles, sur lesquelles nous reviendrons en temps utile, traitent des modifications de PAS pour 2020, certaines donnent des précisions immédiatement applicables. Voici les principales. Plus...

CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ DE CONGÉS

Prime de vacances et indemnité de congés : étudiez la prime !

Sont exclues de l’indemnité de congés payés les primes rémunérant à la fois les périodes de travail et de congés. Mais pas les autres ! Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

Plus d'informations