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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

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DROIT DE PRÉEMPTION - SAFER

Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

L’usufruit en viager est (bien) amortissable !

Jusqu’à récemment, la possibilité de pratiquer, au plan comptable et fiscal, un amortissement du droit d’usufruit viager portant sur un bien immobilier loué en meublé restait discutée. Par un arrêt de principe, le Conseil d’État a fixé sa position ! Cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - MISE EN LOCATION

Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines pratiques discriminatoires de la part de certains professionnels. Une mise au point s’impose ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Rentabilité locative et responsabilité du vendeur

Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison d’un manque de rentabilité locative ! L’arrêt rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Impôt sur le revenu : un acompte trimestriel ?

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CONGÉS - CONGÉ SANS SOLDE

Un salarié demande un congé sans solde : devez-vous l’accepter ?

Un salarié peut être amené à solliciter un congé sans solde et non rémunéré pour des raisons personnelles. Avez-vous le choix de l’accepter ou de le refuser ? Si vous l’acceptez, quelles sont vos droits et obligations pendant et après le congé sans solde ? Plus...

ÉLECTIONS DU CSE

Report des élections du CSE

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FISCALITÉ

IS : à déclarer et à solder !

Si votre société a clôturé son exercice le 31.12.2018, elle doit déclarer son résultat dans quelques jours mais aussi solder l’IS. Nos conseils... Plus...

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE

Recourir au prêt de main-d’œuvre : intéressant ?

Si votre entreprise a un besoin temporaire de personnel qualifié pour réaliser certaines opérations très ciblées, vous avez la faculté de recourir au « prêt de main-d’œuvre ». Nos conseils sur ce mécanisme très atypique et ses conséquences fiscales... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme (PLU) où se situe le bien concerné. Explications... et conseils ! Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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