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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Une créance douteuse : une provision ?

Si vous estimez qu’une créance présente un caractère douteux ou litigieux et que son recouvrement est dès lors compromis, vous allez pouvoir, sous conditions, en tenir compte en comptabilisant une provision destinée à anticiper la perte future. Nos conseils. Plus...

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE

Embaucher à temps partiel

Vous envisagez d’embaucher un nouveau collaborateur, mais, pour le poste proposé, vous ne pouvez pas lui proposer un temps complet. Vous vous mettez alors d’accord pour un temps partiel. Une solution qui nécessite de respecter des conditions. Plus...

CONGÉ DE MATERNITÉ - RÉMUNÉRATION

Congé de maternité : il faut maintenir le salaire variable

Une de vos salariées commerciales va partir bientôt en congé de maternité. Votre convention collective prévoit le maintien de salaire durant ce congé mais ne précise pas si la part variable de son salaire doit être maintenue et comment... Le juge vous éclaire. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - DÉROGATIONS

Travailler le dimanche et en soirée en ZTI

Si votre entreprise de vente au détail déménage ou crée un établissement secondaire de vente au détail en zone touristique internationale (ZTI), elle peut, sous conditions, déroger au repos dominical et au travail de nuit. Comment et dans quelles ZTI ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Droit à l’erreur fiscal : précisé

Si vous ou votre société commettez une erreur de bonne foi, vous pouvez réduire le montant de l’intérêt de retard en la régularisant. Précisions de l’administration fiscale. Plus...

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT

Rupture conventionnelle : un formalisme précis

La seule manière de se séparer à l’amiable d’un collaborateur est de formaliser une rupture conventionnelle. Si cette procédure paraît simple, elle recèle toutefois un formalisme précis qu’il est impératif de respecter. Nos conseils pour éviter les ennuis. Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Servitude de passage : opposable par un locataire ?

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POINT FINAL

Prolongation du CIMA jusqu’au 31.12.2022

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COTISATIONS SOCIALES - URSSAF

Paiement et recouvrement des cotisations depuis 2020

La LFSS pour 2020 a revu les modalités de paiement des cotisations et contributions sociales pour tous les employeurs depuis 2020. Elle étend également la compétence du recouvrement de l’Urssaf. Plus...

GESTION DU PERSONNEL - DISCRIMINATION

Gare à la discrimination sur l’apparence physique de vos salariés !

Récemment, le Défenseur des droits est revenu sur les pratiques de discrimination au travail fondées sur l’apparence physique des salariés, tant lors du recrutement qu’en cours de relation contractuelle. Voici quelques-unes de ses recommandations à suivre. Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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