Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 12544 conseil(s)

Résultats triés par checked ordre de pertinencedate de publication

CONGÉS PAYÉS

Organisez le départ en congé en 2019 de vos salariés

Au 01.06.2019, vos salariés auront acquis leurs congés payés pour 2019. C’est vous, l’employeur, qui organisez leur départ en congé en fixant l’ordre et les dates de départ. Voici un rappel des principales règles à respecter en sept questions-réponses. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence

Vous avez intégré dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Mais lors de la rupture de vos relations contractuelles, vous souhaitez y renoncer pour ne pas verser l’indemnité compensatrice. Comment bien procéder ? Plus...

DÉCLARATIONS SOCIALES

Vous décidez de déléguer vos déclarations sociales

Plus...

DISCIPLINAIRE - POUVOIR DE CONTRÔLE

Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?

Après le contrôle des temps de connexion à Internet par les salariés, un nouveau contentieux lié aux nouvelles technologies a été tranché : pour justifier des agissements fautifs d’un salarié, avez-vous le droit de consulter son compte privé sur un réseau social ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - FIN DE CDD

Rupture anticipée et indemnité de fin de CDD

Plus...

CONGÉS PAYÉS - AVANTAGES EN NATURE

Si vous mettiez en place des chèques-vacances

Pour motiver vos salariés, vous pouvez leur attribuer des chèques-vacances. Vous en financez une partie en fonction du niveau des rémunérations de vos salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérées des cotisations sur l’avantage consenti. Plus...

TVA

Plus de 15 000 € de TVA en 2018 ?

Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous allez devoir établir la déclaration annuelle avant le 03.05.2019. Et si vous déclarez plus de 15 000 € ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES

Clause de révision de prix : quelles incidences fiscales ?

La clause de révision de prix est souvent utilisée dans le cadre des opérations de cession de parts sociales ou d’actions. Elle vous confère, en tant qu’acheteur, une garantie contre une baisse de valeur des titres rachetés. Et fiscalement ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Le dispositif Pinel aménagé

Si vous achetez un logement neuf et que vous vous engagez à le mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, dite « réduction Pinel ». La loi de finances pour 2019 vient d’apporter de nouvelles modifications à ce dispositif... Plus...

TVA - FACTURATION

Factures : un formalisme à ne pas négliger...

Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils... Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

Plus d'informations