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SALAIRE - PRIMES

Prime annuelle conventionnelle : quand proratiser ?

La CC qui instaure une prime prévoit en général dans quel cas elle est due au prorata. Mais des questions d’interprétation peuvent survenir. Plus...

CDI DE CHANTIER

Si la mission est résiliée, que devient le CDI de chantier ?

Votre entreprise a conclu avec un client un contrat de mission et engagé un salarié en CDI de chantier pour réaliser cette mission. Mais le client rompt la mission de façon anticipée. Pouvez-vous licencier le salarié pour fin de chantier ? Les juges ont tranché. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - MÉDECINE DU TRAVAIL

Une visite du médecin du travail pour des faits de harcèlement moral

Comment se préparer à la visite du médecin du travail à la suite d’une dénonciation pour harcèlement moral par un salarié qui est en arrêt de travail ? Voici quelques recommandations pour organiser cette visite. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - TRAVAIL DES MINEURS

Contrôle du salarié mineur affecté à des travaux dangereux

Si vous affectez un mineur à des travaux dangereux, vous devez accomplir au préalable certaines obligations auprès de l’inspection du travail. Depuis le 31.03.2019, les agents de contrôle disposent de moyens d’action dans une situation de grave danger pour le mineur. Plus...

FORMATION PROFESSIONNELLE

Majoration du CPF de vos salariés handicapés

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LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Le CSP est prolongé pour deux ans

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AVANTAGES EN NATURE

Utilisation d’un véhicule électrique

Si vous mettez à la disposition, professionnelle et privée, d’un salarié un véhicule électrique, comment évaluer l’avantage en nature ? Voici le mode de fixation. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - INAPTITUDE DE L’APPRENTI

Apprenti inapte : obligation de reclassement ou pas ?

Êtes-vous contraint de rechercher un poste de reclassement à l’apprenti déclaré inapte par le médecin du travail ? Une réponse est apportée pour la première fois par la Cour de cassation. Plus...

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS

La complémentaire santé de l’entreprise est à revoir d’ici 2020

Dès 2020, les frais d’optique médicale et de prothèses dentaires des salariés devront être pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et la complémentaire santé de l’entreprise. Quelles sont vos obligations pour garantir à vos salariés cette prise en charge intégrale ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transiger après un licenciement pour faute grave

Lorsque vous transigez avec un salarié licencié pour faute grave pour éviter un contentieux, l’Urssaf peut remettre en cause une partie de l’indemnité transactionnelle si vous renoncez, dans la transaction, au motif de la faute grave. Illustration. Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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