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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

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BÂTIMENT - réglementation technique

Du nouveau pour les études géotechniques !

Un nouveau dispositif légal et réglementaire, issu de la loi Elan du 23.11.2018, vise à prévenir les risques géotechniques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des argiles (RGA), en construction. Quand s’applique ce dispositif ? Comment ? L’essentiel à savoir ! Plus...

AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE

Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique

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GESTION - FINANCES - FACTURES

Facturation électronique : maintenant !

Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Dépréciation des stocks : de la méthode

Si la valeur du stock de votre entreprise diminue au cours de l’exercice, cet écart de valeur sera pris en compte via la constatation d’une provision pour dépréciation, qu’il faut évaluer avec précision comme le rappelle ce cas jugé récemment. Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - COLLABORATEUR

Avantages et inconvénients de la collaboration libérale

Vous débutez votre activité professionnelle et vous hésitez entre plusieurs formes d’exercice parmi lesquelles la collaboration libérale. Avant de vous décider, vous souhaitez connaître les avantages et les inconvénients de ce statut. Notre analyse... Plus...

CDD-CTT

Remplacer plusieurs salariés par un CDD

Depuis le 20.12.2019, si votre entreprise appartient à certains secteurs d’activité, elle peut remplacer plusieurs de ses salariés absents par un seul CDD ou CTT. Plus...

VALEURS MOBILIÈRES

Retour sur le dispositif d’apport-cession, modifié par la loi de finances pour 2020 : explications quant à la notion de réinvestissement

La loi de finances pour 2020 a aménagé le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession (Loi 2019-1479 du 28.12.2019, art.   106) . En particulier, les conditions du réinvestissement indirect ont été aménagées. Notre précédent article pouvait laisser penser que le quota de 60 % devait être réinvesti uniquement de façon indirecte. Il n’en est rien. Explications, inévitablement simplifiées. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Frais du dirigeant : déductibles mais sous conditions !

Si vous engagez des frais de déplacement, remboursés par votre société, il est impératif que ces dépenses fassent l’objet de justifications précises, au risque de voir le fisc rejeter leur déduction. Nos conseils à la lumière d’une jurisprudence récente. Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis. Une décision récente invite à la plus grande prudence, à ce sujet... Plus...

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Une indemnité d’éviction avec un sous-locataire ?

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Mis à jour le : 27.02.2020

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