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IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Enfant majeur : à rattacher à votre foyer en 2019 ?

Par principe, un enfant majeur doit souscrire sa propre déclaration de revenus. Toutefois, il peut demander à être « rattaché » à votre foyer fiscal : quel intérêt ? Nos conseils pour prendre la bonne décision à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Intégration fiscale : du nouveau en 2019 ?

Le régime de l’intégration fiscale, réservé aux sociétés soumises à l’IS, présente l’avantage d’optimiser l’impôt dû par un groupe composé d’une société mère et d’une ou plusieurs filiales. Un régime complexe, qui vient de faire l’objet de quelques aménagements... Plus...

POINT FINAL

Malus automobile : durci !

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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Une sécurité juridique mieux garantie ?

La loi ESSOC du 10.08.2018 vise notamment à renforcer la sécurité juridique des entreprises en leur donnant plus de visibilité. Parmi les mesures phares figure la garantie fiscale, applicable depuis le 01.01.2019. Que peut-elle concrètement vous apporter ? Plus...

BON À SAVOIR

PAS : en 2020 pour les particuliers employeurs

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RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat, c’est fait pour durer ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils peuvent ou doivent faire, au titre de la réglementation Hoguet, pour fixer la durée du mandat de vente d’un bien et éviter qu’un client puisse vite le résilier (clause d’irrévocabilité). Des réponses... Plus...

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ

Dispositif Censi-Bouvard : maintien jusqu’en 2021 !

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Quand un acquéreur vient se plaindre... pour les planchers

Dans une affaire, un acquéreur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier en lui reprochant des fautes dans sa mission concernant un problème touchant les planchers de l’immeuble vendu. L’arrêt rendu, en cassation, mérite l’attention... Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

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