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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

L’obstacle à un contrôle Urssaf est plus lourdement sanctionné

Depuis le 16.12.2018, les entreprises qui font obstacle à un contrôle de l’Urssaf risquent une sanction financière plus pénalisante, infligée selon une nouvelle procédure de sanction. Voici quelques éclaircissements. Plus...

FRAIS DE VÉHICULES

Nouveaux barèmes kilométriques 2018

Les barèmes kilométriques 2018 d’évaluation des frais automobiles et deux-roues motorisés ont été en partie revalorisés. Quelles sont les conséquences ? Plus...

FISCALITÉ - TAXES

Une taxe sur quels véhicules ?

Jusque-là, vous utilisez votre propre véhicule pour effectuer vos déplacements professionnels. Vous envisagez désormais de faire l’acquisition d’un véhicule via votre société, pour les besoins de son activité. Une taxe sur les voitures de sociétés (TVTS) à payer ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

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TRAVAUX - DIVERS

Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité

Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité aux personnes handicapées, concernant des bâtiments d’habitation neufs. Que faut-il savoir ? Plus...

OBLIGATIONS SOCIALES - DÉCOMPTE DES EFFECTIFS

Le calcul de vos effectifs change à partir de 2020

La loi Pacte, adoptée le 11.04.2019, harmonise le calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux et modifie certains de ces seuils d’effectif, qui déterminent vos obligations sociales et le bénéfice d’allégements de charges sociales, à partir du 01.01.2020. Plus...

GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ

Répartir des charges indirectes : mission impossible ?

Vous souhaitez mettre en place une comptabilité de gestion dans votre entreprise. L’exercice est enfantin lorsque vous n’avez que des charges directes, affectables à un produit ou un chantier. Mais comment faire lorsque vous avez des charges indirectes ? Plus...

FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Don : une réduction d’impôt plus favorable pour votre société

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient faire des dons pouvant donner droit à une réduction d’impôt de 60 % sous certaines conditions limitatives. La loi a changé... mais pour une fois, en faveur des entreprises ! Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS DE PAUSE

Pour ne pas avoir à rémunérer les pauses repas de ses salariés

Les temps de repas ou de déjeuner de vos salariés sont-ils des temps de pause ou du temps de travail effectif ? Avez-vous l’obligation de les rémunérer ? Les réponses à ces questions ne sont pas toujours évidentes selon les situations de travail. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Comment modifier le temps de travail d’un salarié à temps partiel ?

En raison d’une nouvelle organisation de votre activité, vous souhaitez modifier les jours de travail dans la semaine et les horaires quotidiens d’un salarié à temps partiel. Est-ce possible ? Si oui, dans quelles conditions sans prendre de risques ? Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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