Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS

Réclamer un trop versé au fisc : avant le 31.12.2019 !

Si vous estimez que l’État vous doit des sommes au titre d’un trop-versé d’impôt, vous pouvez en demander le remboursement mais en respectant certains délais. Pour quelles impositions faut-il impérativement agir avant la fin de cette année ? Nos conseils. Plus...

SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS

SARL : réunion de toutes les parts en une seule main

Vous avez été plusieurs à l’origine de la création d’une SARL. Vous projetez aujourd’hui de racheter les parts de vos associés pour en devenir l’associé unique. Quelles en seront les conséquences pour la société ? Nos conseils. Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Des documents à conserver... ad vitam eternam ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la durée « légale » pendant laquelle ils sont tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l’exercice de leur activité, p.ex. dans le cadre de la réglementation Hoguet. Éléments de réponse ! Plus...

RH

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Depuis le 01.01.2020, tous les employeurs doivent déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés sont obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Comment satisfaire à cette obligation d’emploi à partir de 2020 ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas vos revenus ?

Comme tout contribuable, vous devez chaque année déclarer l’ensemble des revenus perçus par votre foyer. Si vous omettez de le faire, le dispositif de sanctions que vous encourez est particulièrement pénalisant. Quels sont vos recours si vous y êtes confronté ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Le fisc refuse de vous communiquer certains documents ?

Si l’administration fiscale utilise des renseignements qu’elle a obtenus auprès de tiers pour fonder des redressements fiscaux, elle doit, en principe, vous en informer et, si vous en faites la demande, vous les communiquer. Des précisions viennent d’être apportées. Plus...

VALEURS MOBILIÈRES

Vous détenez l’usufruit ou la nue-propriété de titres démembrés : qui paie l’impôt sur les plus-values si un « quasi-usufruit » est prévu après la vente ?

En cas de cession conjointe de la nue-propriété et de l’usufruit de titres démembrés, la signature d’une convention de quasi-usufruit sur le prix global ne rend pas l’usufruitier seul redevable de l’impôt sur la plus-value, dès lors qu’elle intervient après la réalisation de la cession (CAA Paris 6-11-2019 n° 18PA02647) . Explications. Plus...

BÂTIMENT - URBANISME

Si une commune fait du zèle pour des pièces... 

Lorsqu’un client dépose un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable pour la réalisation de travaux, il doit fournir certaines pièces. Que se passe-t-il si la commune lui demande ensuite, à tort, d’autres pièces ? Le Conseil d’État vient de se prononcer ! Alors ? Plus...

CONTRÔLE URSSAF - DSN

Des DSN plus fiables dès 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 met en place un dispositif d’échange d’informations en retour de vos DSN vous permettant de corriger les erreurs. Plus...

BÂTIMENT - réglementation technique

Nouvelle réglementation gaz : en vigueur !

Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

Plus d'informations