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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Barème Macron, la suite mais pas la fin !

La Cour de cassation a donné son avis sur la validité du barème légal des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit aussi barème « Macron ». Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - MODIFICATION

Diminuer le salaire variable pour réorganisation de l’entreprise

Pour augmenter vos ventes, vous agrandissez votre surface commerciale. Mais vous souhaitez réduire le salaire variable de vos commerciaux car vous craignez une hausse significative de leurs commissions ? Êtes-vous en droit de leur proposer cette diminution ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Habilitation du syndic : du nouveau !

Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Un souci avec des nuisibles dans un logement ?

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BAIL COMMERCIAL - RELATION LOCATAIRE

Quand un locataire veut en passer par une location-gérance

Une récente loi est venue modifier les conditions légales pour mettre un fonds de commerce en location-gérance. Cette réforme intéresse aussi les propriétaires de locaux loués sous bail commercial. Du côté des bailleurs, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur « l’état daté » en vente

En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines informations. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant l’éco-PTZ individuel, pouvant être accordé à un particulier pour un logement, que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci avec les branches d’un voisin ?

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LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE

Bail mobilité : questions/réponses

Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail mobilité, créé par la loi Elan fin 2018. Petit jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

Mis à jour le : 17.10.2019

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