Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 412 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

CONGÉS - DROIT À CONGÉS

Congé validé par erreur : le salarié a-t-il le droit de le prendre ?

Un salarié peut-il se prévaloir d’une erreur de validation de sa demande de congés commise par son supérieur hiérarchique, alors qu’il sait qu’il n’a pas droit à ces congés ? Et s’il part en congé malgré le refus de son employeur, peut-il être sanctionné ? Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Caution du dirigeant : saisir la commission de surendettement ?

Par le passé, la banque vous a demandé, en tant que dirigeant, de vous porter caution d’un emprunt réalisé par votre société. Aujourd’hui, elle ne sait plus honorer cet emprunt et la banque se tourne vers vous. Mais si vous ne pouvez faire face à votre engagement ? Plus...

RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT

Réorganiser le travail dans votre société : sans risques !

Vous avez un ou plusieurs salariés et vous souhaitez réorganiser le travail dans votre société. Qu’avez-vous le droit de faire ou de ne pas faire pour modifier un contrat de travail ? Un salarié peut-il s’y opposer ? Nos conseils pour ne pas commettre d’impairs. Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Bien préempté : précisions sur le recours d’un acquéreur

Lorsqu’un bien est préempté à tort par une commune à la suite d’une promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un recours devant le juge administratif pour tenter de faire annuler la décision de préemption. Un point s’impose, au vu d’un récent et important arrêt ! Plus...

VALEURS MOBILIÈRES

Retour sur le dispositif d’apport-cession, modifié par la loi de finances pour 2020 : explications quant à la notion de réinvestissement

La loi de finances pour 2020 a aménagé le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession (Loi 2019-1479 du 28.12.2019, art.   106) . En particulier, les conditions du réinvestissement indirect ont été aménagées. Notre précédent article pouvait laisser penser que le quota de 60 % devait être réinvesti uniquement de façon indirecte. Il n’en est rien. Explications, inévitablement simplifiées. Plus...

TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES

Taxe sur les salaires : votre entreprise redevable ?

Dès lors que son chiffre d’affaires n’est pas soumis à la TVA à hauteur de 90 % au moins de son montant, une entreprise peut être redevable de la taxe sur les salaires. Parmi les entreprises particulièrement concernées par cette taxe figurent les holdings. Nos conseils. Plus...

BÂTIMENT - FISCALITÉ

Prime d’assurance DO refacturée : pas de TVA !

Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Un stage d’initiation à la gestion ?

Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Livret A des copropriétés : du nouveau !

Le régime applicable aux livrets A ouverts pour le compte des copropriétés vient d’être modifié par un décret publié le 07.02.2020. Quelle est l’incidence de ce décret ? Plus...

RÉMUNÉRATION - ÉGALITÉ SALARIALE

À travail égal, salaire pas forcément égal

Vous employez des salariés effectuant un même travail mais qui ne perçoivent pas le même salaire. Pouvez-vous justifier de cette inégalité salariale ? Selon quels critères ? Les juges rappellent deux critères justifiant une différence salariale. Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

Plus d'informations