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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

BÂTIMENT - ASSURANCES

Devis et factures : et pour l’assurance ?

Une loi est venue modifier les obligations à la charge d’un entrepreneur du BTP, concernant l’information à donner à un client pour l’assurance RCD. Voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

BÂTIMENT - FINANCEMENT

Focus sur l’éco-PTZ individuel « new-look »

Des clients particuliers peuvent financer certains travaux réalisés dans un logement par un éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été récemment modifiées, et de nouvelles règles s’appliquent. Dans le cadre de vos activités, voyons ce qui a changé... Plus...

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT

Gare à la carte d’identification professionnelle !

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, tout salarié d’une entreprise du BTP est désormais tenu de disposer d’une carte d’identification professionnelle (CIP). Une ordonnance, publiée le 22.08.2019, vient de durcir les sanctions applicables, à ce sujet. Un point s’impose... Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS

Marché public de travaux : du nouveau pour les TS !

Dans le cadre d’un marché public de travaux, un entrepreneur n’est pas à l’abri, en cours de chantier, qu’on lui demande par ordre de service d’effectuer des travaux supplémentaires ou modificatifs. N’a-t-il pas droit alors à un paiement supplémentaire ? Il y a du nouveau à ce sujet... Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS

Marché privé à forfait et travaux supplémentaires

Au cours d’un chantier privé, on demande (ou vous êtes contraint) de réaliser des travaux non compris dans votre marché de travaux, établi d’emblée pour un montant global et forfaitaire. Bien, mais êtes-vous sûr que vous serez payé pour vos travaux supplémentaires (TS) ? Plus...

BÂTIMENT - FISCALITÉ

Auto-liquidation de la TVA : des précisions !

Lorsqu’un entrepreneur du BTP, assujetti à la TVA, sous-traite en tout ou partie certains travaux, il faut tenir compte d’un dispositif d’auto-liquidation de la taxe. Que faut-il savoir sur ce dispositif ? Quels travaux sont concernés ? Faisons le point, au vu de récentes précisions par le fisc... Plus...

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

Un souci pour poser des fenêtres... ouvrantes ?

Les pouvoirs publics ont été interrogé par un député sur les contraintes techniques à respecter pour la pose de fenêtres dans des logements neufs, au regard de la réglementation applicable sur l’accessibilité (norme dite PMR). La récente réponse ministérielle mérite l’attention... Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS

Facturation électronique : bientôt généralisée !

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BÂTIMENT - CCMI

CCMI : du nouveau pour le conduit de fumée !

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Mis à jour le : 17.10.2019

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