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Résultats de la recherche : 412 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

CONTRÔLE URSSAF - DSN

Des DSN plus fiables dès 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 met en place un dispositif d’échange d’informations en retour de vos DSN vous permettant de corriger les erreurs. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Un ex-salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence

Un ex-salarié venant tout juste de quitter votre entreprise ne respecte pas son obligation de non-concurrence et travaille pour l’un de vos concurrents. Vous refusez de lui verser la contrepartie financière à cette obligation. En avez-vous le droit ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Travail illégal : pouvoir d’audition des agents de l’Urssaf

Lorsque l’Urssaf effectue un contrôle dans une entreprise pour rechercher une infraction de travail illégal, son agent de contrôle dispose d’un pouvoir d’investigations qui lui permet de procéder à des auditions des salariés et du dirigeant. Mais à quelles conditions ? Plus...

RESSOURCES HUMAINES - PAIE

Quelles rémunérations alternatives pour vos salariés ?

En plus de la rémunération attribuée en contrepartie du travail, il est aussi possible d’attribuer des avantages aux salariés qui viendront s’ajouter au salaire. À titre d’exemple figurent les titres-restaurant et les bons cadeaux. Nos conseils. Plus...

AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE

La réforme de l’épargne salariale vue par l’administration

La loi Pacte a réformé l’épargne salariale, et notamment les modalités du seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place de la participation. Quelques questions qui étaient encore en suspens ont été précisées par l’administration (inst. DGT/RT3/DSS/DGT 2019-252 19.12.2019) . Plus...

CONGÉS DIVERS - CONGÉS « CIVIQUES »

Des salariés élus locaux ?

La loi sur l’engagement pour la vie locale aménage les droits des salariés élus locaux (loi 2019-1461 du 27.12.2019) . Sans entrer dans tous les détails, voici les principaux points à connaître. Plus...

BON À SAVOIR

Une taxe sur les logements vacants (TLV) en 2020 ?

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CONGÉS - CONGÉ FAMILIAL

Un salarié pose un congé pour aider un proche dépendant

Un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté souhaite partir en congé de proche aidant pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie. Devez-vous accepter ce congé ? Combien de temps ce salarié sera-t-il absent ? Devez-vous le rémunérer durant ce congé ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Prélèvement à la source et intéressement/participation

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial pour un terrain : importante précision !

Sous conditions, le locataire d’un terrain loué nu peut prétendre à bénéficier du statut des baux commerciaux, et au droit au renouvellement conféré par le statut. Quelles sont ces conditions ? Que peut opposer un bailleur ? Un point s’impose, au vu d’un arrêt récent ! Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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