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TVA - INTERNATIONAL

Importations : comment autoliquider la TVA ?

Si votre entreprise importe en France des biens en provenance de pays situés hors de l’Union européenne, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour l’autoliquidation de la TVA. Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES

Subventions publiques : imposables mais comment ?

Votre entreprise a bénéficié sur l’exercice d’une subvention d’exploitation ou d’équipement de la part de l’État ou d’une collectivité publique. Cette aide financière revêt un caractère imposable en totalité au titre de cet exercice, sauf dérogation. Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Quel sort réserver aux provisions comptabilisées ?

Au titre de votre dernier exercice, vous avez comptabilisé et déduit de vos résultats une provision en prévision d’une perte ou d’une charge. Quel sort faudra-t-il réserver par la suite à cette provision ? Nos conseils selon les différents cas de figure... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Réception d’un avis de mise en recouvrement : quels recours ?

Dirigeant, vous êtes destinataire d’un avis de mise en recouvrement (AMR) libellé au nom de l’entreprise. Il porte sur des rappels de TVA ou d’IS consécutifs à un contrôle fiscal, que vous avez omis de contester en temps utile. Des recours sont-ils encore possibles ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Vendre un bien immobilier sans payer la plus-value !

Par principe, si vous vendez un bien immobilier de votre patrimoine privé qui ne constitue pas votre résidence principale, la plus-value issue sera taxée. Mais vous pouvez peut-être y échapper. Nos conseils pour bénéficier de l’exonération en cas de première cession... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES

Cession d’une entreprise individuelle : plus-value exonérée si... 

La vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires qu’elle réalise n’excède pas certains seuils. Mais ce n’est pas la seule condition qu’il faut respecter. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment... Plus...

BON À SAVOIR

Mécénat : une nouvelle obligation pour les entreprises

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FORUM DES ABONNÉS

Une CFE pour votre société domiciliée chez vous ?

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TVA - CRÉDITS DE TVA

Oups : pour éviter les erreurs !

Issu de la loi Essoc, le nouveau site oups.gouv.fr recense les principales erreurs commises et explique comment les éviter. Illustration en matière de TVA... Plus...

PRÉVOYANCE & RETRAITE

Les préconisations pour un nouveau régime de retraite dès 2025 : un rapport très attendu...

Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif unique de réversion sont quelques-uns des axes proposés par Jean-Paul Delevoye pour la future réforme des retraites (rapport « Pour un système universel de retraite : préconisations de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites », 18.07.2019) . Plus...

Mis à jour le : 18.10.2019

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