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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS

Covid 19, les aides et nouvelles mesures

De nombreuses mesures sont prises pour aider les entreprises et les salariés. Voici celles liées à la paie, prévues au 19.03.2020. Plus...

AVANTAGES EN NATURE - VÉHICULE

Avantage en nature véhicule : à noter pour 2020

Avec le développement des véhicules électriques, il était nécessaire de prévoir comment se ferait l’évaluation de l’avantage en nature lorsque le salarié se sert de son véhicule professionnel pour des besoins privés. L’occasion de revenir sur les principes de l’AN véhicule. Plus...

SALAIRE - PRIMES

Prime de pouvoir d’achat 2020 : les détails

La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour l’année 2020 : elle est toutefois désormais assortie d’une condition de taille, à savoir un accord d’intéressement, ce qui explique qu’elle pourra être versée jusqu’au 30.06.2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7) . Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS

Frais personnels domicile/travail, les possibilités 2020

La loi « mobilités » s’applique au 01.01.2020, même si certains points seront encore précisés par décret (loi 2019-1428 du 24.12.019) . Voici les principaux éléments permettant d’étudier la mise en place de ces mesures dans votre entreprise. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - PROCÉDURE

Des règles plus favorables lors d’un contrôle Urssaf

Votre entreprise cotisante auprès de l’Urssaf peut faire l’objet de contrôles réguliers sur ses déclarations sociales. Pour améliorer les relations avec l’Urssaf, les règles de procédure et d’application des sanctions sont un peu assouplies en faveur du cotisant depuis 2020. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - CDD

Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020

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PRÉVOYANCE & RETRAITE

Les grandes lignes de la réforme des retraites ont été dévoilées (pendant le début des grèves...) : premières indications, données sous réserve de la présentation du projet de loi prévue le 22 janvier...

Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge « pivot » ou « d’équilibre » sont les deux principales mesures de la réforme des retraites récemment annoncées par le Premier ministre devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (dossier de presse du 11-12-2019) . Les personnes nées avant 1975 ou actuellement à la retraite ne seraient pas concernées. Plus...

BÂTIMENT - ACTUALITÉ

Un souci de hauteur avec le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Un client veut réaliser des travaux en utilisant un procédé innovant et respectueux de l’environnement, mais craint d’en être empêché par le plan local d’urbanisme applicable, concernant la hauteur des constructions. Une réponse ministérielle récente peut le rassurer ! Plus...

POINT FINAL

Label RGE : durci au 1er  semestre 2020 ?

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - AMORTISSEMENTS

Amortir plus rapidement pour des raisons climatiques ?

Un investissement réalisé par votre entreprise est déductible via la constatation d’un amortissement échelonné dans le temps, selon une durée dictée par les usages. Pouvez-vous invoquer des conditions climatiques particulières pour y déroger ? Réponse du juge. Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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