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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS

Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur concerné doit-il réparation ? Comment ? Le point s’impose, au vu d’un important arrêt ! Plus...

FISCALITÉ

Principales mesures de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, JO du 29.12) comporte de nombreuses nouveautés pour la fiscalité des entreprises. Nous vous présentons certaines d’entre elles concernant l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA. Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser, par un arrêté ministériel paru le 07.11.2019, le dispositif prévu par la loi Elan pour les travaux réservés par un acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le point s’impose à la suite de l’arrêté ! Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA sur l’essence : 60 % en 2020

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2020 ? Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT

Votre rémunération toujours déductible et imposable ?

La rémunération que vous percevez en tant que dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés est normalement déductible des résultats et parallèlement imposable à votre nom l’année de sa perception. Faisons le point à ce sujet en ce début d’année. Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Madelin : combien cotiser en 2020 ?

Souscrire un ou des contrats Madelin vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Combien déduire au maximum cette année ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif « anti-blanchiment » : gare à la CNS !

Les décisions rendues ces derniers mois par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation « anti-blanchiment », invitent les agents immobiliers à faire preuve d’une grande rigueur. Un nouveau point s’impose... Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ

Entreprises de 50 à 250 salariés : publiez votre index égalité

Si votre entreprise a entre 50 à 250 salariés, le 01.03.2020 au plus tard, elle devra publier sur son site Internet son premier index annuel de l’égalité professionnelle qui mesure les écarts de rémunération entre ses salariés hommes et femmes. Présentation. Plus...

COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS

Copropriétés : du nouveau pour les vélos !

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IMPOSITION DES ENTREPRISES

IFU : pour le 17.02.2020 !

Si votre société vous a versé des dividendes ou des intérêts de comptes courants en 2019, elle doit remplir prochainement une formalité importante. Nos conseils. Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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