Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Garantie des vices apparents : des précisions !

Lorsqu’un acquéreur achète un logement en VEFA, il dispose d’un recours particulier à l’égard de son vendeur pour les vices ou défauts de conformité apparents. Du côté des acquéreurs, mais surtout des vendeurs, des décisions récentes méritent l’attention... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé avec préavis réduit : importante précision !

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé en indiquant que son délai de préavis sera d’un mois. Leçons à tirer de l’arrêt ? Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES

Des dividendes en 2018 ?

À quelques encablures de la date « fatidique » pour le dépôt des déclarations de revenus, il apparaît opportun d’effectuer un point sur les modalités d’imposition des dividendes encaissés au cours de l’année 2018, censée être une année blanche... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Enfant majeur : à rattacher à votre foyer en 2019 ?

Par principe, un enfant majeur doit souscrire sa propre déclaration de revenus. Toutefois, il peut demander à être « rattaché » à votre foyer fiscal : quel intérêt ? Nos conseils pour prendre la bonne décision à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus... Plus...

VÉHICULE ET TRANSPORT

Barèmes kilométriques 2018, du nouveau !

Vous attendiez leur publication pour faire vos calculs... C’est chose faite ! Les nouveaux barèmes, partiellement revalorisés, privilégient les plus petites motorisations... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Intégration fiscale : du nouveau en 2019 ?

Le régime de l’intégration fiscale, réservé aux sociétés soumises à l’IS, présente l’avantage d’optimiser l’impôt dû par un groupe composé d’une société mère et d’une ou plusieurs filiales. Un régime complexe, qui vient de faire l’objet de quelques aménagements... Plus...

BON À SAVOIR

Abus de droit : du nouveau !

Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat, c’est fait pour durer ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils peuvent ou doivent faire, au titre de la réglementation Hoguet, pour fixer la durée du mandat de vente d’un bien et éviter qu’un client puisse vite le résilier (clause d’irrévocabilité). Des réponses... Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

Plus d'informations